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En effet, lorsque le cavalier est confirmé, l'obligation moyen pour sa sécurité est allégué, notamment en ce qui concerne l'équipement, le choix de la monture et les exercices proposés. " CA PARIS 18 décembre 2015 n°14/15461
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Leurs employés sont couverts au même titre, les chevaux n'étant généralement pas les seuls responsables des dommages causés aux tiers. Des frontières subtiles Grâce aux différentes options, vous pouvez couvrir de manière plus ou moins étendue les chevaux qui vous sont confiés, afin de vous constituer une couverture en phase avec les réalités de votre activité. La responsabilité civile en équitation | Cheval Partenaire. Dans les faits, les métiers qui impliquent l'hébergement de chevaux ne sont pas catégorisés de manière stricte: bien que différente d'un centre équestre, une écurie de propriétaires peut par exemple proposer des cours. Les élèves sont alors couverts au même titre qu'un tiers en cas de faute avérée du responsable. Dans la mesure où les deux types d'établissement reçoivent du public, tous les tiers, même en simple visite, sont couverts pour les dommages matériels, immatériels et corporels. Lorsque ces derniers sont provoqués par les éventuels bénévoles qui œuvrent au sein de la structure, ils sont couverts selon le même principe. Dommages aux tiers Les différences entre haras, écurie de propriétaires, centre équestre ou élevage sont subtiles.
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Découvrir notre offre Mentions légales et informatives Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama. ( 1) Animal possédant de nombreuses qualités qui a connu une carrière hors du commun et réalisé des exploits lors de courses ou autres épreuves. Assurance obligatoire centre équestre des. ( 2) Dans le cadre des activités équestre relevant de la vie professionnelle, la garantie n'est accordée que si une option spécifique a été souscrite. Contenu publié le 15/10/2020
La théorie de l'acceptation des risques est une spécificité de la responsabilité civile en matière sportive. Elle se fonde sur le postulat que la victime, sans consentir au dommage lui-même, a consenti tacitement à courir certains risques attenant à l'exercice de l'activité sportive. L'article L.