Avocats Compétents En Droit Européen | Cabinet Michel Pezet & Associés
Avocat en droit international et avocat en droit de l'Union européenne, cette double compétence assurée par notre cabinet d'avocats également présent à Paris et à Grasse, permet de vous accompagner dans tout système juridique. Droit des affaires Vous souhaitez réaliser une opération à l'étranger et vous prémunir contre un contentieux administratif? Signer un contrat selon les conventions internationales? Droit européen du travail | Cabinet d'avocat en Droit Européen du Travail. Sous-traiter à l'étranger? Ou encore, mettre en conformité des contrats étrangers en droit national français? Grâce à notre spécialisation en droit des affaires à l'échelle internationale, notre formation juridique en droit international privé comme en droit international public vous accompagne dans vos projets mais également en cas de litige ou de désaccord. En tant qu' avocat en droit international et de l'Union européenne, notre accompagnement ne connaît pas de frontière pour vous assurer de préserver vos intérêts. Droit communautaire de la concurrence L'application du droit communautaire de la concurrence est vaste: aides de l'État, pratiques anticoncurrentielles, entente prohibée, position dominante, audits de concurrence, programmes de conformité… Avocat en droit international et avocat en droit de l'Union européenne, M e Laurent Gimalac est présent pour défendre vos intérêts sur le marché intérieur dans vos relations avec les entreprises européennes.
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Les avocats du Cabinet défendent leurs clients devant la Cour de Justice de l'Union européenne ou encore devant la Cour Européenne des droits de l'Homme. Avocat(s) référent(s): Frédéric POURRIERE
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Le droit européen du travail englobe plusieurs réalités. Il inclut à la fois le droit de l'Union européenne mais également le droit européen non communautaire. Ainsi, le droit communautaire fait naître des conventions, élaborées par le Conseil de l'Europe, qui seront par la suite ratifiées par les Etats. Avocats compétents en droit Européen | Cabinet Michel Pezet & Associés. Leur ratification, qui leur donnera un effet direct, permettra à tous les justiciables de l'invoquer devant le juge national. La plus connue étant la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). En effet, celle-ci consacre notamment l'interdiction du travail forcé et obligatoire (article 4) ou la liberté syndicale (article 11). Mais d'autres articles non spécifiques aux travailleurs trouvent également leur application en droit du travail (droit au procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale). Plus largement, le droit de l'Union européenne offre, notamment en droit du travail, une protection globale dans l'objectif d'une unification et d'une harmonisation du droit social dans l'Union.
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Le Cabinet propose un appui dans la rédaction du dossier de demande et le suit après son dépôt en restant à la disposition du porteur de projet durant la période d'instruction pour répondre aux éventuelles demandes de compléments formulées par le service instructeur. Enfin, le Cabinet prépare les contrôles de l'obtention des subventions par les porteurs de projet et est un appui pour les réponses à donner suite à ces contrôles. En amont à ces contrôles et pour mieux les préparer, le cabinet propose de mettre en œuvre des échanges réguliers et des rencontres avec les équipes de porteur de projet afin d'optimiser et de réguler la conduite de la prestation. Cabinet avocat droit européen sur. Contentieux en droit Européen L'équipe du Cabinet Michel PEZET & Associé intervient sur des dossiers en droit européen et notamment en matière d'entente, d'abus de position dominante et d'aide d'état en mettant en œuvre une approche résolument pluridisciplinaire (droit de la concurrence, droit de la régulation, droit public). Le Cabinet propose à ses clients l'élaboration et la mise en œuvre d'audits concurrence et de programmes de conformité.