Avocat Droit De La Fonction Publique Bordeaux
La carrière des agents de la fonction publique Avocat en droit de la fonction publique, Maître Charlotte Hiriart vous renseigne et vous accompagne lors des procédures relatives à l'accès à la fonction publique et à la gestion de la carrière des fonctionnaires. Qu'il s'agisse d'un poste d'agent de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, elle saura vous prodiguer une assistance de choix pour les questions contractuelles. Avocat droit de la fonction publique – Droit public Bordeaux. Dans la fonction publique, la situation d'un agent peut être, soit contractuelle avec un CDD soit titulaire avec un CDI. Si vous envisagez de demander une procédure d'avancement, de titularisation, de détachement ou de mise à disposition, confiez-lui la prise en charge de votre démarche. Elle s'assurera de la préparation de votre dossier et de vous informer sur les conditions à réunir pour mener à bien votre projet. Par ailleurs, elle est à même de vous renseigner et vous défendre pour tous les litiges liés à la retraite Le harcèlement moral et la discrimination Un fonctionnaire victime de harcèlement moral au travail peut entamer un recours pour obtenir une indemnisation pour le préjudice enduré.
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Une problématique médicale non reconnue? Une sanction disciplinaire injuste? Une carrière en jeu? Les procédures administratives de la fonction publique sont souvent complexes et les enjeux toujours considérables. Vous êtes en Gironde? Un avocat diligent est nécessaire pour faire valoir vos droits. Maître MAAMOURI défend des agents de la fonction publique dans de nombreux cas: Avancement et évaluation professionnelle Procédures disciplinaires Congés de maladie (CMO, CLM et CLD) Contentieux des maladies professionnelles Procédures Comité Médical Départemental (CMD) Procédures Commission de réforme Aménagement des conditions de travail Harcèlement moral Demande de mise en disponibilité Vous êtes agent de la fonction publique et vous vous trouvez dans une situation administrative complexe? Si votre santé ou votre carrière est affectée, il est impératif d'obtenir un conseil avisé. Avocat droit de la fonction publique bordeaux com. Maître MAAMOURI vous guide vers une stratégie de défense qui vous permet de faire valoir vos droits. Un succès devant le Tribunal administratif doit vous permettre de continuer à travailler dans la sérénité.
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L'ordre juridictionnel compétent est ainsi l'ordre juridictionnel administratif, à savoir les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel devant lesquels la procédure est essentiellement écrite. Il s'agit d'une procédure qui requiert une spécificité toute particulière. Avocat droit de la fonction publique bordeaux.aeroport. À cet effet, je dispose d'une solide expérience et suis titulaire d'un Master en Droit Administratif et d'un Master Professionnel Spécialité Contentieux Administratifs. Plusieurs types d'intervention juridictionnelle sont envisageables: Défense devant les différentes instances disciplinaires présidées par un magistrat de l'ordre juridictionnel administratif; Référé suspension ou référé liberté en cas d'urgence à voir suspendre ou annuler l'effet d'une mesure; Recours en excès de pouvoir afin d'annuler toute décision faisant grief; Recours de plein contentieux indemnitaire afin de réparer tout préjudice, lequel aura été précédé d'un recours indemnitaire préalable; Par Me Ledoux
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INGELAERE Avocats Paris, vous conseille à BORDEAUX dans le cadre de téléconsultations. Nous nous déplaçons également régulièrement pour rencontrer nos clients. L'équipe de Maître INGELAERE pratique le droit public et plus spécifiquement le droit de la fonction publique depuis 10 ans. Le cabinet possède plusieurs bureaux dans toute la France et est implanté historiquement à PARIS. Notre équipe répond également à vos problématiques sur BORDEAUX par le biais de consultations téléphoniques et visioconférences ( POUR RESERVER SUIVRE CE LIEN). Avocat droit de la fonction publique bordeaux 1. Nous nous déplaçons également sur BORDEAUX sur demande. Fort de son expertise, le cabinet vous fait bénéficier de son expérience. Notre cabinet implanté initialement à Paris, a été élu en 2017, 2018 et 2019, "Meilleurs cabinets d'Avocats Français" en droit public. Si vous souhaitez en savoir davantage sur notre expertise et nos compétences, n'hésitez à pas visionner nos différentes vidéos, vous y trouverez non seulement les dernières actualités juridiques mais également de nombreuses vidéos de tutoriels pour vous aider à y voir plus clair.
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Les textes en matière de droit de la fonction publique fixent ainsi les droits et les obligations des fonctionnaires et des agents contractuels dans l'exercice de leurs fonctions toute au long de leur carrière. Le droit de la fonction publique est un droit jurisprudentiel qui évolue au grès des décisions rendus par la juridiction administrative. Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux. Le contentieux Le droit de la fonction publique relève de la compétence de la juridiction administrative et votre avocat Maître STINCO vous défendra dans le cadre de vos procédures devant le Tribunal administratif de Bordeaux. Elle se déplace également devant les juridictions administratives de toute la France afin de garantir la préservation de vos droits contre l'administration qui vous emploie. A ses côtés, vous pourrez ainsi engager à la fois des procédures dites d'urgence pour obtenir un résultat rapide au litige que vous rencontrez mais encore une procédure en annulation ou indemnitaire.