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#1 la retenue à la source se calcul sur la base de la totalité des factures de l'exercice ou sur la base du chaque règlement qui dépasse 2000 DINARS MERCI D'AVANCE #2 La retenue à la source sur marché qui est de 1. 5% se calcule sur la base d'une facture supérieure ou égale à 2000 ou bien un reglement supérieure ou égale à 2000 riadhaissa مراقب منتدى الاستشارات #3 sur chaque facture qui dépasse 2000 dinars #4 mon cas c'est que j'ai un fournisseur qu'on a donné un règlement sur une facture de 1982.
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Et ce, au titre de cette plus-value au taux de 10% du prix de cession au lieu de 15%; Une baisse de la retenue à la source sur la plus-value sur cession des titres par les personnes morales non établies ni domiciliées en Tunisie de 25% à 15%; La réduction du taux du minimum d'impôt de 15% à 10%. Et ce, pour les sociétés bénéficiant de l'exonération totale ou partielle de l'IS (loi 89-114). Régime forfaitaire L'article 18 de la LF 2021 a instauré une prolongation de la période du bénéfice du régime forfaitaire d'imposition sur les revenus de catégorie BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Et ce, pour les forfaitaires installés dans les zones rurales à une période de 4 ans à 6 ans. Pour encourager l'épargne à moyen et long terme, l'article 16 de la LF 2021 a instauré une déduction de l'assiette imposable les sommes déposées dans les comptes épargne action. Et ce, dans la limite de 100 000 dinars. Ainsi que les primes payées par les souscripteurs dans le cadre de contrat d'assurance vie et de capitalisation.
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Vous vous interrogez ensuite en cas d'assujettissement à la taxe si la retenue à la source prévue par la convention fraco-tunisienne se calcule sur un montant HT ou TTC. Au cas d'espèce, il convient de distinguer si les prestations fournies se rattachent à un immeuble ou constituent des prestations immatérielles d'études. A. La TVA. 1. Les prestations se rattachent à un immeuble. Ces opérations ne sont imposables à la TVA en France que si elles se rattachent à un immeuble situé en France (Article 259-A-2 du Code Général des Impôts). Qu'en conséquence, si ces opérations peuvent être affectées à un immeuble situé à l'étranger, elles échappent à la TVA française. Qu'en conséquence, vous émettez à destination de votre client installé à l'étranger une facture sans TVA si vos honoraires d'architecte peuvent être rattachés à un immeuble situé en Tunisie. 2. Les prestations constituent des prestations immatérielles ne pouvant être affectées à un immeuble. Les prestations visées à l'article 259 B du Code général des impôts comprennent les prestations de conseils ou d'études dans tous les domaines Qu'il résulte à la lecture des articles 259 et 259 B du Code général des impôts: Que le lieu d'exécution des prestations de service est situé en France dès que le preneur est un assujetti agissant en tant que tel qui à en France le siège de son activité.
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La loi de finance 2014 en Tunisie a prévu: La généralisation de l'obligation de retenue à la source à tous les paiements égaux ou supérieurs à 1 000 DT que ces paiements soient effectués par l'Etat, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics, ou par les personnes morales et les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel ainsi que par les personnes soumises à l'impôt sur les bénéfices des activités non commerciales sur la base forfaitaires. L'application de l'obligation de retenue à la source aux personnes qui effectuent des paiements pour le compte d'autrui et ce nonobstant le régime fiscal du débiteur effectif des revenus en question. L'exonération de la retenue à la source, au titre de l'IS et de l'IRPP ainsi qu'au titre de la TVA, des paiements effectués en contrepartie de l'acquisition des produits et services soumis au régime de l'homologation administrative des prix et dont la marge bénéficiaire brute ne dépasse pas 6% conformément à la législation et aux réglementations en vigueur.
Et ce, afin de parvenir à un consensus sur les nouvelles règles électorales. Enfin, l'organisation d'élections législatives anticipées par l'ISIE dans sa composition antérieure. « Il est irréaliste de prétendre organiser un référendum constitutionnel crédible et légitime le 25 juillet 2022. Et ce, en l'absence de règles claires établies bien avant l'organisation du référendum. Et surtout sans le texte de la nouvelle Constitution soumis à référendum ». C'est ce qu'ont conclu les trois experts de la dite Commission. Nuages sombres sur Carthage Bref, si on suivait les recommandations de la Commission de Venise, c'est tout l'édifice bâti par Kaïs Saïed depuis le coup de force du 25-juillet qui s'écroulerait! D'autre part, il faut bien reconnaitre que les nuages noirs et menaçants ne cessent de s'accumuler sur le ciel de Carthage. En effet, après les interprétations contradictoires sur la sortie, la semaine dernière, du président algérien Abdelmadjid Tebboune depuis Rome. Ce dernier exprimant sa disposition à « aider la Tunisie à sortir de l'impasse » et à la « remettre sur la voie de la démocratie ».
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À la suite de la présentation, la conseillère régionale Aurélie Maillols s'est exprimée en ces termes au micro de Jean-Claude Astruc (RCF Lozère): « Ce projet est important parce que La Lozère Nouvelle est un hebdomadaire auquel tout le monde est attaché. C'est l'occasion de retrouver un peu de son passé. Chacun a un événement marquant qui est paru quelque part dans le journal. Un baptême, un mariage, une cousinade, un repas associatif ou une manifestation sportive. Finalement, on va pouvoir se replonger dans nos racines et dans tout ce qui fait que nous sommes attachés à la Lozère. Du côté de la Région, c'est une satisfaction qu'on ait pu mobiliser tous nos outils d'accompagnement auprès des entreprises, dont Ad'Occ (le bras armé de la Région en termes de développement économique, N. D. L. Archive lozere en ligne acheter. R. ) qui a une antenne à Mende et qui a pu accompagner le projet global de numérisation de La Lozère Nouvelle. Nous sommes contents puisqu'on accompagne à la fois la valorisation de ce passé commun et l'avenir de ce journal qui avait besoin de suivre l'évolution de la presse.
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→ Aller plus loin que le CDRC en repensant entièrement tout le contenu du site et la façon dont ce contenu est mis à disposition des usagers. → Améliorer au maximum le confort de navigation dans les images numérisées et leur visionnement. → Faciliter au maximum les recherches des usagers grâce à des moteurs de recherche clairs et pertinents, des listes de mots-clés, des fiches pratiques. → Offrir de nombreux services nouveaux. → Enclencher la mise en ligne systématique des instruments de recherche pour assurer leur diffusion au plus grand nombre et permettre des recherches en ligne de plus en plus riches en réponses. → Conquérir des publics jusqu'ici minoritaires: grand public (site facile à utiliser), étudiants et universitaires (proposition de contenus et de fonctions de recherche « experts » pour permettre une exploration à distance des sources potentielles pour leurs travaux de recherche (masters, doctorats... Archive lozere en ligne des. )). Les nouveautés Aux côtés d'instruments de recherche plus récents, près de 5 000 pages d'inventaires anciens, publiés au XIXe siècle ou au début du XXe siècle, ont été numérisés et océrisés (reconnaissance optique de caractères), permettant ainsi leur interrogation automatique.
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Archives départementales de la Lozère En raison de travaux sur l'ascenseur du bâtiment, les Archives départementales seront exceptionnellement fermées au public du 14 au 17 juin. Le standard restera ouvert.
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L'état civil de la commune de Sommières dans le journal « l'Éclair » de Décembre 1897. Lozère 6 juillet 2014 Archives 48, les registres matricules militaires de la Lozère sont en ligne. Les registres matricules militaires de la Lozère sont en ligne. Archive lozere en ligne pour. 2 8 novembre 2012 AD 48, Les archives de la Lozère en ligne. (48) Les archives départementales de la Lozère sont en ligne. 4 février 2012 (48) Archives de la Lozère, publication d'un instrument de recherche sur les archives judiciaires. Archives de la Lozère, publication d'un instrument de recherche sur les archives judiciaires. Suivre: Heredis 2022 MyHeritage Abonnez-vous à notre newsletter!
En Lozère, retrouvez depuis quelques jours tous les registres matricules militaires des conscrits! Les Archives départementales viennent de publier les tables alphabétiques de 1887 à 1929; elles permettent déjà de savoir si un aïeul a bien effectué son service militaire comme conscrit en Lozère; puis, le cas échéant, avec les registres matricules, accédez directement au feuillet le concernant de 1867 à 1921. Les AD48 précisent que les tables de 1867 à 1884 se trouvent à la fin de chaque registre matricule. Jouez en ligne avec les Archives ! - Département de la Lozère. Notez que cette période couvre la Grande Guerre conformément à l'autorisation de la CNIL. Le mode d'emploi est simple. Allez dans la page dédiée aux registres matricules, dans le formulaire situé à gauche, indiquez l'année de la classe, c'est à dire l'année de ses 20 ans, puis cliquez sur "rechercher". Consultez d'abord les répertoires alphabétiques pour relever le numéro matricule, muni de celui-ci, feuilletez le registre jusqu'à trouver la bonne page correspondant à ce numéro (à peu près une page par feuillet individuel, mais parfois plus).