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Elle se transmet aux héritiers pendant la durée de la concession. Perpétuelle, temporaire… combien de temps dure une concession funéraire? Quatre durées existent: Concession temporaire: Entre 5 et 15 ans Concession trentenaire: 30 ans Concession cinquantenaire: 50 ans Concession perpétuelle: Illimitée Attention, tous les cimetières ne proposent pas ces quatre options Combien coûte une concession funéraire? Le prix d'une concession est fixé par le conseil municipal. Il varie d'une commune à l'autre selon la durée, l'emplacement dans le cimetière, le nombre de mètres carrés demandés... Gestion cimetière communal 3. À Lille: 1200€. pour une concession familiale de 3m2, en caveau, pour une durée de 50 ans À Marseille 1791€ pour une concession collective de 3, 3m, en caveau, pour une durée de 50 ans Pour une concession située dans les rangs d'une allée du cimetière. Une concession angulaire ou isolée coûte plus cher. Comment obtenir une concession dans un cimetière de votre choix? En principe, une concession peut être prise n'importe où en France.
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Pensez à bien conserver tout document relatif à la prise ou au renouvellement de la concession. Si concession n'est pas entretenue par une famille, que se passe-t-il? Si la concession n'est pas entretenue, elle peut être reprise par la commune, à certaines conditions: l'état d'abandon doit avoir été constaté par deux procès-verbaux espacés de trois ans, et la dernière inhumation avoir eu lieu depuis au moins 10 ans.
Funéraire Publié le 27/10/2021 • dans: Actu juridique, Fiches de droit pratique, France Wikipedia Janericloebe Le maire, le conseil municipal et le préfet de département gèrent les questions liées aux terrains d'inhumation. Ma Gazette Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée Selon l'article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « chaque commune consacre à l'inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet. La création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont décidés par le conseil municipal ». Lieu public Le cimetière est un lieu public qui remplit une mission de service public. Gestion des cimetières : Aspects juridiques - Association Des Maires de Haute Savoie (74). Sa gestion et son aménagement sont réglementés par le CGCT. Chaque commune ou chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de cimetière doit disposer d'un cimetière comprenant un terrain consacré à l'inhumation des morts. La surface du terrain est cinq fois celle de l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts à enterrer chaque année.
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