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Monday, 19 August 2024

, /CNW Telbec/ - La ministre de l'Enseignement supérieur, M me Danielle McCann, est heureuse de confirmer l'adoption aujourd'hui à l'Assemblée nationale du projet de loi n o 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Foulée verte chateaurenard dans. L'adoption de ce projet de loi permet au gouvernement de définir la liberté académique universitaire et d'identifier ses bénéficiaires, de s'assurer que les établissements visés se dotent d'une politique exclusive visant à la reconnaître, à la promouvoir et à la protéger, laquelle doit prévoir certains éléments, notamment la constitution d'un comité et la mise en place de mesures de sensibilisation et d'information. L'adoption du projet de loi permet finalement de faire en sorte que ces établissements rendent compte de la mise en œuvre de cette politique. Par l'adoption de ce projet de loi, le gouvernement reconnaît que l'autonomie universitaire et la liberté académique universitaire constituent des conditions essentielles à l'accomplissement de la mission des établissements d'enseignement universitaire.

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À propos de l'Autorité des marchés publics L'Autorité des marchés publics est responsable de la surveillance des marchés publics et de l'application des règles encadrant l'octroi et l'exécution des contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise les organismes du secteur public, des réseaux de la santé et de l'éducation, les sociétés d'État, ainsi que le monde municipal. Seilh. Inauguration de l’écoquartier Laubis - ladepeche.fr. L'AMP est aussi responsable de délivrer et de renouveler les autorisations de contracter et de sous-contracter, de tenir à jour le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, de traiter les plaintes d'entreprises qui estiment qu'un processus d'adjudication ou d'attribution d'un contrat public n'est pas conforme au cadre normatif, et de recevoir tout renseignement pertinent à cet effet. SOURCE Autorité des marchés publics Renseignements: Stéphane Hawey, conseiller en communication, Direction des affaires publiques et des communications, Autorité des marchés publics, 418 803-1065

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Le conseil municipal a attribué les subventions aux associations de la commune qui en avaient fait la demande par un dossier complet. Une enveloppe de 65 500€ (2000€ de plus que l'année précédente) a été répartie suivant des critères précis. L'opposition a fait une remarque sur ces critères qui devaient être revus. Adoption du projet de loi no 32 - Le Québec, précurseur en matière de protection de la liberté académique universitaire et de lutte contre l'autocensure. Ce n'est pas le cas et l'opposition déplore de ne pas être invitée à la commission qui doit établir ces critères. Marie-Ange Koffel, adjointe à la vie associative, a répondu que, en effet, les critères n'ont pu être revus car le sujet est complexe et demande du temps. Plusieurs communes ou structures territoriales ont été consultées pour voir comment procéder de la manière la plus équitable. L'opposition sera invitée à la commission, lorsqu'un maximum d'éléments sera réuni pour travailler sur des bases solides. Les sommes distribuées pour 2022: ACCA chasse 1300€, Aïkido 450€, Amicale des pêcheurs 1300€, Amis de l'orgue 1300€, Cantarelle 1300€, club montagne 3000€, Comité festif 1500€, Fnaca 250€, Foyer Rural 16 500€, Jogging club 450€, Karaté 1700€, Main verte seyssoise 450€, Maquis de Rieumes 300€, pétanque 1700€, Rugby 6000€, judo 4000€, Secours populaire 300€, Club Vélo 2400€, Tennis 3600€, Football 17 500€, vivre ensemble aux Aujoulets 200€.

Nous protégerons ainsi la liberté académique dans toutes les universités du Québec. » Danielle McCann, ministre de l'Enseignement supérieur « La Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire a mis en lumière un problème beaucoup plus important que ce que nous croyions, et c'est pourquoi notre gouvernement a agi rapidement. A Croc’Familly on se régale vraiment ! - ladepeche.fr. Nous adoptons aujourd'hui un projet de loi fort, qui assurera une protection uniforme de la liberté académique à travers le Québec. C'est toute la communauté universitaire qui en sortira gagnante. » Émilie Foster, députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire de la ministre de l'Enseignement supérieur Faits saillants: Ce projet de loi répond à l'ensemble des recommandations énoncées par la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire (commission Cloutier), en plus d'intégrer certains avis qu'elle a formulés.

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Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés corrélativement. POUR AVIS, LA GÉRANCE Dénomination: AGENCE DU FIER TRANSACTION Type d'établissement: Société à responsabilité limitée (SARL) Code Siren: 529940025 Adresse: 2 Place De La Liberte 17880 LES PORTES EN RE Capital: 10 200. Agence du fier aux portes canada. 00 € 20/09/2015 Jugement Activité: Agences immobilières Commentaire: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle. Date de prise d'effet: 8 septembre 2015 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: AGENCE DU FIER TRANSACTION Code Siren: 529940025 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Adresse: 2 place de la Liberté 17880 Les portes-en-Ré 18/09/2015 Plan de sauvegarde Source: Descriptif: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE - Par jugement du 08/09/2015, le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde dans l'affaire AGENCE DU FIER TRANSACTION SARL, 2 place de la Liberté, 17880 Les Portes en Ré.

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Les créances s'il en existe, devront être produites au siège de la Socamab Assurances SA absorbée par la Compagnie européenne de garanties et cautions dans les trois mois de cette insertion. AUTRESANNONCES LÉGALES Dénomination: SAS Agence du Fier Type d'établissement: Société par actions simplifiée (SAS) Code Siren: 342332426 Adresse: 2 Place de la Liberté 17880 LES PORTES-EN-RÉ Capital: 102 000.

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