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Wednesday, 26 June 2024
Dans les établissements publics recevant du public (ERP), elles doivent être organisées selon les règles sanitaires en vigueur (configuration assise, jauge de 35% jusqu'au 9 juin, puis de 65% à partir du 9 juin). Les réunions électorales en plein air sont autorisées dans la limite de 50 personnes. Affichage électoral et circulaires Pendant la campagne électorale officielle, les listes de candidats disposent d'emplacements d'affichage. Circulaire et instruction – Droit électoral. Ces espaces sont attribués dans chaque commune. Les emplacements d'affichage sont attribués par un tirage au sort effectué en préfecture. Sont interdites les affiches électorales sur papier blanc ou qui comprennent une juxtaposition des trois couleurs bleu, blanc et rouge de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national (à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique). Dans le cadre de la propagande électorale officielle, les candidats peuvent faire adresser aux électeurs des circulaires par la commission de propagande.

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La circulaire contient bien d'autres règles à connaître – en particulier sur la nullité des bulletins de vote ou la transmission des procès-verbaux. Il y est également indiqué que les frais d'assemblée électorale sont inchangés: pour chaque élection et chaque tour, 44, 73 € par bureau de vote plus 0, 10 € par électeur inscrit. Circulaire du 28 avril 2021 : organisation matèrielle, déroulement du scrutin - Ardèche. Le travail supplémentaire qui résultera des obligations de « nettoyage strict » ou l'installation de barnums pour pouvoir procéder à un vote en extérieur, comme devrait le permettre la future loi qui vient d'être présentée en Conseil des ministres, ne semblent pas devoir être pris en charge. Télécharger la circulaire. Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2

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La circulaire aux maires du ministère de l'Intérieur sur l'organisation des élections départementales et régionales a été envoyée hier soir aux préfets. Campagne, vaccination des participants au bureau de vote, mesures barrières, dépouillement... Les principaux points à retenir. © Min. de l'Intérieur Le ministère de l'Intérieur, qui avait promis lundi une diffusion de cette circulaire « dans la semaine », a tenu son engagement. Le document de 24 pages, téléchargeable ci-dessous, a été transmis aux préfets. Circulaire élections départementales 2021 grand. S'il contient un certain nombre de dispositions habituellement rappelées aux maires à chaque scrutin, il comprend également des mesures tout à fait spécifiques liées à l'épidémie. Campagne électorale Le premier point abordé par la circulaire est, de facto, le plus problématique! Il s'agit en effet des dates de la campagne électorale, et il est indiqué que les panneaux d'affichage électoral doivent être « en place et tenus à disposition des candidats » à partir du « lundi 31 mai 2021 », ce qui correspond à la date d'ouverture de la campagne officielle.

Le dépouillement doit rester ouvert au public. Epidémie oblige, le président du bureau de vote est toutefois invité à limiter le nombre de personnes y assistant, en garantissant une distanciation physique de 1, 5 mètre entre chaque personne (et non plus 1 mètre). Au besoin, notez que le maire a le droit de filmer les opérations de dépouillement et de les retransmettre sur le site internet de la commune. Circulaire élections départementales 2021 tv. La circulaire rappelle enfin que l'Etat prend en charge les frais d'assemblée électorale en subventionnant chaque commune à hauteur de 44, 73 € par bureau de vote et 0, 10 € par électeur inscrit sur les listes de la commune. Néanmoins, notez que les frais supplémentaires déboursés par les communes en raison de l'épidémie (désinfection des tables, installation de barnums pour les votes en extérieur) ne sont pour le moment pas pris en compte par l'Etat. Une partie importante de la circulaire se contente enfin d'évoquer les règles habituelles d'organisation de scrutins: contrôle de l'identité des électeurs, validité des bulletins, transmission des procès-verbaux, émargement, ou encore communication des résultats.

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