Modèle De Contrat : Modèle De Bail De Location Saisonnière / Lamelle Bois Pour Panneau Rigide

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Tuesday, 18 June 2024
ARTICLE 7 - ABSENTEISME Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, M....... en informera la Société dans les meilleurs délais et par tout moyen, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective. ARTICLE 8 - CONGES PAYES Les droits à congés payés de M....... seront réglés conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Modele contrat saisonnier des. À noter: Lorsque le salarié ne peut pas prendre effectivement ses congés en raison du régime applicable dans l'entreprise, il a droit, à l'issue du contrat, à une indemnité compensatrice égale au 1/10 de la rémunération totale brute. ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE À noter: Les salariés en CDD sont obligatoirement informés sur la liste des postes à pourvoir sous CDI dans l'entreprise, et ce si une telle information existe déjà pour les salariés en CDI. Dans le cadre du présent contrat, M....... bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement.

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Entre les soussignés: Dénomination: Siège social: N° SIRET APE/NAF: N° d' URSSAF: Représentée par: (nom, prénom et qualité de la personne qui représente la société) Ci-après dénommée la Société, d'une part, et Nom et prénom: Adresse: Nationalité: N° de sécurité sociale: Nom de la CPAM d'affiliation: Ci-après dénommé le salarié d'autre part, Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective de........ et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M....... CDD Saisonnier. a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions. À noter: L'établissement d'un règlement intérieur n'est obligatoire que dans les entreprises occupant habituellement 20 salariés au moins. ARTICLE 1 - MOTIF Ce contrat est conclu en raison de la saison......... (à préciser). À noter: Ont un caractère saisonnier les tâches amenées normalement à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Article 7: Heures supplémentaires Vous pourrez être amené dans l'exercice de vos fonctions à effectuer des heures supplémentaires au-delà de 39 heures mais dans le respect de la législation en vigueur. Article 8: Jours de repos Vous avez droit à 2 jours de repos hebdomadaire, mais ceux-ci peuvent être suspendus en tout ou partie conformément à la convention collective nationale des CHR du 30 avril 1997. Dans ce cas, ils donneront lieu à compensation en temps ou en argent à la fin de la saison. Article 9: Congés payés Conformément à la législation en vigueur, vous bénéficiez de 2, 5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. À l'issue de votre contrat de travail, vous percevrez donc une indemnité de congés payés égale à 10% de votre salaire brut perçu. Article 10: Caisse de retraite, prévoyance, mutuelle M................... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire................... (Nom et adresse de l'organisme). Modèle contrat saisonnier gratuit. Vous bénéficierez également d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de................... (Nom et adresse de l'organisme).

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Voir plus Accessoire et poteau pour grillage rigide Info Cet article n'est plus proposé à la vente. Nous vous invitons à trouver un produit équivalent sur notre site ou dans votre magasin. Détails du produit Informations sur le produit Afin de garantir votre protection de la vie privée dans votre jardin, ces lames d'occultation sont adaptées pour les grillages soudés bois Blooma. Lame d'occultation en Synthétique Blooma Type d'utilisation: Protéger des regards indiscrets, délimiter sa propriété et embellir son extérieur Caractéristiques et avantages Vous disposez de 40 lames à adapter sur clôtures soudées en panneaux à plis. Idéal pour occulter jardin et terrasse. 1 lot permet de réaliser: 2 m linéaires d'occultation pour une clôture soudée de maille 50 mm + 2, 2 m linéaires d'occultation pour une clôture soudée de maille 55 mm. Lamelle bois pour panneau rigide « medusa art. Dimensions d'une lame: L. 4, 5 x h. 170 cm Matière: Pin sylvestre traité autoclave classe 3 (origine Pologne) Spécifications techniques Type d'article Lame d'occultation Marque Blooma Type d'utilisation Protéger des regards indiscrets, délimiter sa propriété et embellir son extérieur Matière Synthétique Hauteur du produit 1.

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7m Largeur du produit 4. 5m Résistant à l'ultraviolet Non résistant aux UV Quantité par pack 40 Assemblage requis À assembler soi-même Instructions pour l'installation Glissez les lames de haut en bas entre le pli du panneau et la maille et fixez les en positionnant 1 agrafe tous les 20 cm en hauteur à l'aide de l'agrafeuse.
Agrafes et agrafeuse vendues séparément. Poids net 10. 8kg Dimensions du paquet 174 x 18 x 9, 5 cm Référence produit 3454976946515

Nous vous proposons les hauteurs de lames suivantes en stock:. 1 lot permet de réaliser: Couper pour ajuster à la hauteur du panneau rigide Lamelle occultante en bois pour grillage rigide 4/5 mm Lame pvc pour grillage rigide.. Remplissez vos panneaux rigides à l'aide de nos kits de lames d'occulation qui s'adaptent à toutes les marques. Une solution moderne et naturelle pour embellir votre clôture, tout en préservant votre intimité! Brise Vue en Lattes Bois pour Panneaux Rigides en Maille Chez grillages naas, nous sommes fiers de vous proposer notre kit occultant en bois de mélèze, fabriqué dans nos ateliers du sud ouest.. A la fois brise vue et brise vent naturel, il présente tout ce que l'on recherche pour ce genre de produits: Le grillage rigide se vend en panneau pour 2 m de large entre 20 € et 36€. Kit occultation BOIS Clodéco, pose & fourniture de Ces superbes lamelles à double paroi isolent votre jardin non seulement des regards curieux des voisins et des passants, mais aussi du vent et du bruit.. Par leur design, lamelles s'intègrent parfaitement dans les panneaux de grillage rigide pro et pro+.