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Si c'est la première fois que vous faites une levée de réserve, sachez qu'il y a des étapes à respecter. Tout d'abord, il y a la phase de la constatation, c'est-à-dire lorsque le maître d'ouvrage inspecte minutieusement le bâtiment à la recherche de défauts ou malfaçons. Si des malfaçons sont repérées, les deux parties définissent d'un commun accord, une nouvelle date de réception. Lorsque l'entrepreneur a terminé les réparations, il signale la fin des réparations au maître d'ouvrage, puis il convoque le commanditaire pour signer le procès-verbal de levée de réserves. Pour le client, il est important d'avoir toujours en tête la garantie de parfait achèvement. Cette garantie exige à l'entrepreneur d'effectuer les réparations repérées par le maître d'ouvrage. Une fois le pv de levée de réserves signé, la réception de l'ouvrage est officielle et les travaux terminés. PV de levée de réserves: comment le rédiger? Le procès-verbal de levée de réserves est un document contractuel qui nécessite la signature des deux parties du contrat, à savoir le commanditaire et l'entrepreneur.

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Ce document doit absolument préciser les malfaçons constatées sur l'ouvrage et si elles ont été réparées. Pour être valide, le pv de constat de levée de réserves doit mentionner: La date du jour La date d'effet Le lieu PV de réception initial et sa date de réalisation, Pour vous aider à mettre en page un procès-verbal, sachez qu'il existe de nombreux modèles disponibles gratuitement sur internet.

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Il faut donc bien veiller à les mentionner toutes lors de la réception et éventuellement lors du délai de huit jours après la réception. N. B. : le maître d'ouvrage doit prendre soin à bien fonder les réserves avec un délai réaliste, car le maître d'oeuvre bénéficie de vingt jours pour les contester. Nous reviendrons sur ce point. Lever des réserves Que signifie lever les réserves? Une fois que les désordres mentionnés dans les réserves ont été réparés par l'entreprise de construction, le maître d'ouvrage peut alors signer le PV de levée des réserves. Nous détaillerons plus bas dans l'article ce que doit contenir le courrier de levée des réserves. Quel délai pour lever les réserves? Le délai pour lever les réserves est à accorder entre le constructeur et le maître d'ouvrage. Dans le cas de marché public, la levée des réserves doit se faire dans les trois mois, mais libre à vous d'établir un tout autre délai dans le cadre d'un CCMI. Le tout est de bien comprendre que ce délai est engageant pour le constructeur.

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Le maître d'ouvrage peut d'autre part et conformément aux dispositions de l'article 1792-6 du Code civil, confier les travaux à une autre entreprise dont les frais seront supportés par l'entreprise défaillante. Si les réparations ont été correctement effectuées, les parties peuvent signer un procès-verbal de levée des réserves. Cette initiative est souvent prise par l'entreprise sur qui pèse la charge de la preuve de la levée des réserves ( Cass. civ 3ème 1er avril 1992 n°90-18. 498). Enfin, et si une retenue de garantie au plus égale à 5% du montant du contrat a été convenue et appliquée, la levée des réserves a pour conséquence de la rendre exigible. VERBATEAM Avocats

Autrement dit, émettre des réserves c'est accepter la réception tout en précisant les défauts et malfaçons à corriger dans un délai établi. Attention, les réserves concernent uniquement les défauts et malfaçons sur l'ouvrage. Il existe trois types de réserves: Les réserves pour malfaçons: lorsque l'ouvrage contient des malfaçons qui doivent être réparées. Les réserves pour non-façons: le client constate que certaines prestations sur l'ouvrage n'ont pas été réalisées Les réserves pour essais: le maître d'ouvrage estime qu'il ne peut pas se prononcer maintenant concernant certaines parties de l'ouvrage car il faut l'essayer. Lorsque les réserves sont faites, il est temps de passer à la signature du procès-verbal. Si le client omet de signaler d'autres réserves, il possède un délai de 8 jours pour le faire. Il est important pour le commanditaire de bien inspecter l'ouvrage durant ce délai afin d'émettre toutes les réserves possibles. Quelles sont les étapes de la levée des réserves? Lors des OPR chantier, on inspecte l'ouvrage et on signe le pv initial, mais lorsque le maître d'ouvrage constate des malfaçons, il émet des réserves.