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Le transfert s'est opéré par vagues et par l'intermédiaire de plusieurs décrets publiés au Journal officiel. Après concertation, la très grande majorité des départements a accepté le transfert qui s'est opéré dès 1972. Amazon.fr - Carte routière : Côtes-d'Armor - Ille-et-Vilaine, N° 11309 - Cartes LOCAL Michelin - Livres. En ce qui concerne le département des Côtes-d'Armor, le transfert de 716 km de routes nationales est acté avec un arrêté interministériel publié au journal officiel le 31 décembre 1972 [ 8]. XXI e siècle Une nouvelle vague de transferts de routes nationales vers les départements intervient avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un des actes législatifs entrant dans le cadre des actes II de la décentralisation où un grand nombre de compétences de l'État ont été transférées aux collectivités locales. Dans le domaine des transports, certaines parties des routes nationales sont transférées aux départements et, pour une infime partie, aux communes (les routes n'assurant que des liaisons d'intérêt départemental) [ 9]. Le décret en Conseil d'État définissant le domaine routier national [ 10] prévoit ainsi que l'État conserve la propriété de 8 000 kilomètres d'autoroutes concédées et de 11 800 kilomètres de routes nationales et autoroutes non concédées et qu'il cède aux départements un réseau de 18 000 kilomètres [ 11].
Réseau routier des Côtes-d'Armor Carte du réseau routier national (autoroutes et routes nationales) dans le département des Côtes-d'Armor Géographie Pays France Région Bretagne Département Côtes-d'Armor Superficie 6 878 km 2 Population 600 582 hab. Carte routière côtes d armor 4. (2019) Caractéristiques générales Longueur totale 20 598 km (2017) [ 1] Densité de réseau 3 km/km 2 Densité de réseau 2 34 km/1 000 hab. Consistance Autoroutes 0 km (2017) Routes nationales 269 km (2017) Routes départementales 4 499 km (2017) Voies communales 15 830 km (2017) Accidentalité routière Nombre d'accidents 406 (2017) [ 2], [ a] dont mortels 35 (2017) Tués 35 (2017) -10% (2017/2010) (France: - 14%) Blessés hospitalisés 258 (2017) Blessés légers 292 (2017) Cet article présente l'histoire, les caractéristiques et les événements significatifs ayant marqué le réseau routier du département des Côtes-d'Armor en France. Au 31 décembre 2017, la longueur totale du réseau routier du département des Côtes-d'Armor est de 20 598 kilomètres, se répartissant en 0 kilomètres d'autoroutes, 269 kilomètres de routes nationales, 4 499 kilomètres de routes départementales et 15 830 kilomètres de voies communales.
Photos Diaporama Tous les biens de l'office Financer ce bien Assurer ce bien Déménager Améliorer son habitat Surface habitable 45 m 2 Surface terrain 714 Pièces 3 Taxe foncière 375 Meuble non Référence 143/787NA Maison à vendre à Caden dans le Morbihan (56220), ref: 143/787NA CADEN - 143/787NA - Ensemble de deux maisons comprenant Maison d'habitation de cuisine, deux chambres, sanitaires, Ecurie. Grenier aménageable au-dessus. Et ancienne maison en pierre sous ardoise comprenant une pièce au rez de chaussée, grenier au dessus. Cheminées. Terrain de 700 m² environ. 105 760 € Dont honoraires 5 760 € TTC inclus. Frais d'acte de 8 300 € environ. SCP DOUETTE/ROBIC - REDON/ALLAIRE - 02. 99. 70. 35. 25 -; Évaluation de l'emplacement Consommations énergétiques Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement Indice de mesure: kWhEP/m 2 Émissions de gaz à effet de serre Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement Indice de mesure: kgeqCO2/m 2 Ces biens peuvent aussi vous intéresser
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