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Friday, 5 July 2024

Une famille subissait, depuis 1999, les nuisances sonores générées par l'activité d'un entrepôt de stockage de fruits et légumes, précisément par les allers et venues de camions, la mise en route des compresseurs frigorifiques des camions et des « manœuvres guidées par des cris et des coups de klaxon ». Ils se plaignaient aussi des émissions de gaz d'échappement enfumant leur domicile et rendant impossible toute aération de leur pavillon. Après établissement d'un constat des nuisances par un huissier de justice, ils avaient assigné l'exploitant de l'activité de primeurs en leur nom personnel devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir la cessation de l'activité commerciale et le paiement de dommages-intérêts. Le bruit des livraisons en 60 secondes | Bruits de voisinage liés aux activités | PARTICULIERS. Outre le constat d'huissier, avaient également été versées au débat les pièces suivantes: attestations de voisins confirmant notamment que « les bruits émanant des camions et compresseurs, et des opérations de chargement sont importants, voire insupportables, et que les émanations de gaz rendent l'air irrespirable », photos et lettres échangées avec la mairie, une pétition de 15 personnes en faveur de l'arrêt de l'exploitation.

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Nous continuerons à verbaliser mais, à ce stade, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir. La mise en œuvre appartient à l'entreprise. » Jacques Myard a écrit au PDG de Casino Une bonne nouvelle pour l'association de riverains? « Le directeur du magasin dit qu'il fait de son mieux, remarquent Odile Maubrun et Anne-Marie Le Guen. Mais ce n'est pas assez! Il faudrait déjà commencer par mieux organiser le planning des livraisons et empêcher les camions de plus de 3, 5 tonnes de venir. » « Et aussi faire le nécessaire pour mettre fin au x nuisances sonores nocturnes des manutentionnaires entre 23 heures et 3 heures du matin, note Anne-Marie Le Guen. J'habite au-dessus, au 3 e étage. Et j'entends tout. » Le combat n'est sans doute pas terminé… Cet article vous a été utile? Des livraisons sans le bruit. Sachez que vous pouvez suivre 78actu dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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C'est en effet à l'intersection de ces deux voies que se trouve le quai de livraison du magasin. Depuis vingt ans, la chanson est la même. Concert de klaxons, engorgement de la circulation, stationnement anarchique, trottoir impraticable et ballet incessant, moteurs en marche. Bruit : quelle est la jurisprudence civile relative aux livraisons ?. Les camions de livraison polluent la vie et l'air des riverains. Après plusieurs années de lutte, les habitants du quartier étaient parvenus à obtenir des élus en 2008 un arrêté municipal fixant les règles de réception des marchandises et un cadre plus contraignant pour Casino. Mais les nuisances n'ont pas diminué pour autant. Il aura fallu finalement attendre le mois de mars 2016 pour que les riverains se décident enfin à s'organiser. « Auparavant, les démarches étaient souvent individuell e s, soulignent Odile Maubrun et Anne-Marie Le Guen, membres du bureau de la nouvelle structure associative avec Patrice Charmot et Marie-Claire Jaubert-Éloi. En créant une association, l'objectif était de construire ensemble et de peser davantage auprès des élus.

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