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Friday, 30 August 2024

Décret du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs Mise à jour le 19/04/2019 > Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - format: PDF - 0, 15 Mb Partager Documents listés dans l'article: > Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - format: PDF - 0, 15 Mb - 19/04/2019

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L'INSEE est responsable de la mise à jour de l'ensemble des données susmentionnées, par voie dématérialisée. Décret élections européennes 2014. Un régime dérogatoire est prévu pour la Nouvelle-Calédonie. Dépôt des candidatures, dépenses électorales et propagande Les candidatures aux élections européennes sont impérativement déposées sur place, auprès des services du ministre de l'Intérieur, lequel arrête ensuite l'état des listes. Il n'appartient plus aux préfets de département mais au ministre de l'Intérieur de procéder au remboursement forfaitaire des dépenses électorales des candidats têtes de liste, des frais d'impression ou de reproduction et d'affichage ainsi que des dépenses provenant des opérations effectuées par la commission électorale. Le décret prévoit par ailleurs les modalités d'obtention du concours de la Commission de propagande par les candidats et confie ces attributions en matière de propagande à la commission électorale pour l'élection des représentants au Parlement européen par des Français établis hors de France.

Cette nouvelle répartition des temps d'antenne tire les conséquences du passage à une circonscription unique et d'une décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017 censurant le dispositif appliqué aux élections législatives, dispositif qui était comparable à celui des élections européennes. Toutes les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont prises en charge par l'État. Décret du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs / Élections européennes / Archives / Elections / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État à Saint-Pierre et Miquelon. Le financement de la campagne Le plafond de remboursement des dépenses électorales est aussi revu pour l'adapter à la circonscription unique. Ce plafond est porté à 9, 2 millions d'euros par liste de candidats (somme égale au plafond fixé antérieurement pour chaque liste dans chaque circonscription multiplié par 8). Il peut être augmenté dans la limite de 2%, soit 184 000 euros, des frais de transport exposés par chaque liste de candidats pour mener sa campagne dans les départements et collectivités d'outre-mer. Le remboursement du plafond de dépenses électorales ne bénéficie toutefois pas à toutes les listes.

Les personnels rémunérés à la vacation ne sont pas bénéficiaires de l'action sociale Téléchargez le dossier de demande de subvention et adressez-le à: Rectorat Bureau action sociale 3 avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand Quotient familial Le montant du quotient familial s'obtient en divisant le revenu brut global figurant sur l'avis d'imposition par le nombre de parts fiscales Mise à jour: novembre 2021

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Lyon, le 25 mai 2022, Parents, Ci-dessous la liste des rdv du jeudi 2 juin. Les horaires ne sont pas modifiables. Centre aéré lyon 2011. Si vous n'êtes pas présents à votre horaire nous ne vous recevrons pas plus tard dans la journée. Vous pouvez vous faire représenter. * inscription possible le vendredi 8 juillet à condition d'inscrire la semaine suivante * ouverture le vendredi 15 juillet * un minimum d'inscriptions de 2 jours par semaine est demandé * date d'annulation: vous aurez jusqu'au vendredi 17 juin pour le mois de juillet et jusqu'au vendredi 15 juillet pour le mois d'août * règlement obligatoire le jour des inscriptions, paiements en espèces, ANCV, chèque (1 chèque par mois) L'équipe permanente

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À travers ce projet, nous souhaitons mettre en lumière les différentes histoires des habitants de Vaise Gorge de Loup. Vous pourrez seul-e, entre amis ou en famille, venir partager l'histoire d'un objet en tissu qui a une importance particulière pour vous. L'objet en tissu sera ainsi un support de transmission de valeurs et d'histoires au sein de la famille et entre les générations. ACSO – Centres Socioculturels dOullins. Doudous, vêtements, tissus traditionnels de chacun pourront ensemble représenter le tissu social, les liens qui peuvent unir les habitants de Vaise, Gorge de Loup. Plusieurs actions vous seront proposées au Centre Social et Culturel, sur le quartier, ou dans les locaux de partenaires.

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Info Mairie du 8ème Pour vous inscrire La semaine du développement à été un succès, merci à tous! retrouvez les photos de la semaine. Association Loisirs Enfants | L'accueil de loisirs à Chazelles-sur-Lyon, centre aéré. Photos de la semaine… Programmes des Mercredis: MAI / JUIN 2022 Animation de proximité (Antenne) 6-10 ans ALSH Antenne 3-5 ans La plateforme des ados 11-17 ans LAEP: Prochain RDV Jeudi 2 mai 2022 Vide grenier 2022 Le Centre Social Laënnec remercie tous les participants, bénévoles et salariés pour la réussite de cet évènement qui à fait son retour après 2 ans d'absence. NOUVEAU « Soirées jeux » suspendues actuellement Soirées Jeux pour adultes Renseignements et inscriptions aux accueils Cliquer sur l'image pour consulter toutes nos rubriques INSTAGRAM CS LAENNEC Pour gagner du temps télécharger la fiche santé et famille 2019/2020 à remplir et à donner aux accueils lors de votre inscription!! Centre social Laënnec/ FACEBOOK – LES BOÎTES À PARTAGE Le Centre social Laënnec s'associe au projet » Les boîtes à partage » avec la présence d'une boîte devant le Centre Social Laënnec ( 63 rue Laënnec 69008) Rejoignez le mouvement!

Poz' Parents Mercredi 15 juin à 10h30 POZ'PARENTS À l'Espace Parents/Enfants Repair Café Lundi 30 mai -14h30 REPAIR CAFÉ Atelier de réparation À l'Essor Espace Danse Samedi 21 mai 20h30 ESPACE DANSE Adultes/Parents-enfants (dès 7 ans) - Hôtel Bellevue- Cie Arcosm - Inscription du 22/04/2022 au 13/05/2022. Seniors Jeudi 02 juin 2022 RANDONNÉES Parc de La Croix Laval Périodes scolaires Lundi 13h30-18h30 Mardi à jeudi 8h30-12h et 13h30-18h30 Vendredi 8h30-12h et 13h30-18h Vacances scolaires Lundi au jeudi 8h30-12h et 13h30-18h30 Vendredi 8h30-12h et 13h30-18h Périodes scolaires – Accueil libre Horaires des accueils libres Lundi 8h30-10h Mardi 16h30-18h30 Jeudi 8h30-10h Vendredi 16h30-18h30