Institutions Juridictionnelles L1 Droit Fiches D | Raconte-Moi Ton Casque - 120 Histoires - Philippe Jacquemotte - Livres - Furet Du Nord
Cours: Cours des institutions juridictionnelles, L1.. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 13 Novembre 2016 • Cours • 9 843 Mots (40 Pages) • 1 914 Vues Page 1 sur 40 Les institutions juridictionnelles Une institution, au sens générale, correspond aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale, c'est-à-dire l'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. [Exemple: civil, pénal, administratif] Institution peut également désigner l'ensemble des professionnels de la Justice. Juridictionnel, quant à lui, provient de « Jurisdictio », un terme grec qui signifie littéralement « dire le droit » ou « rendre le droit ». Ces institutions ont donc la tâche de dire le droit. L'organisation judiciaire a été mise en place le 4 octobre 1958, avec la naissance de la V ème République. Cependant, des réformes importantes ont eu lieu depuis 1958. Institutions juridictionnelles l1 droit fiches santé. La Justice est une fonction dont l'Etat a le monopole; c'est le service public de la Justice et il doit servir plusieurs objectifs: Sauvegarder le droit de recourir à un juge Garantir l'indépendance des juges Garantir un procès équitable et de qualité Partie 1: Les principes fondamentaux de la justice Section I: Les principes inhérents au "service public" de la justice Le Justice est gérée par le ministère de la justice, qui siège à Paris (Place Vendôme) et qu'on appelle la chancellerie.
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Résumé du document Les institutions juridictionnelles correspondent à l'organisation des tribunaux en France. Pourquoi y a-t-il des tribunaux? Naturellement, l'existence des tribunaux répond à un besoin moderne, cela n'a pas toujours existé. Il existe des tribunaux, car la société est génératrice de conflits sociaux. Deux catégories de conflits: conflits entre les individus (sphère privée) et des conflits qui vont intéresser un individu et une collectivité. Autrefois on appliquait la règle « Œil pour œil, dent pour dent. » Aujourd'hui les affaires sont confiées à l'État. L'État dispose du monopole de la justice et la justice devient donc un service public, car il sert à l'intérêt général. Sommaire I. La notion d'institution juridictionnelle II. Le fonctionnement de la justice A. Les services publics de la justice B. La séparation des pouvoirs C. Institutions juridictionnelles l1 droit fiches 1. La collégialité des juges III. L'organisation de la justice A. Juridiction de l'ordre judiciaire B. Les acteurs de la justice Extraits [... ] Section 2: Définitions des institutions juridictionnelles Les institutions C'est une notion juridique qui a deux sens: • Premier sens: Ces institutions définissent les organismes (les tribunaux) qui participent au fonctionnement de la justice.
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Résumé du document Fiches de révision sous forme de tableaux des institutions juridictionnelles françaises: les juridictions civiles de l'ordre judiciaire de 1ère instance, les juridictions civiles spécialisées de l'ordre judiciaire de 1ère instance, les juridictions de la sécurité sociale ainsi que le tribunal des conflits. L1 droit - Le blog de Jurixio. Sommaire I) Juridictions de proximité II) Tribunal d'instance III) Tribunal de Grande Instance IV) Tribunaux de commerce V) Conseils des prud'hommes VI) Tribunaux paritaires des baux ruraux VII) Le tribunal des affaires de la sécurité sociale VIII) La cour nationale de l'incapacité et de la tarification IX) Le tribunal du contentieux de l'incapacité X) Le tribunal des Conflits Extraits [... ] est nécessaire on peut appeler celui du Tribunal de grand - Ils sont payés à la vacation ( Fonctions administratives car instance le plus proche. c'est-à-dire en fonction du nombre il est le président et il peut d'affaires. Il veille également au bon avocats ne sont pas obligatoires Statue à juge unique et il n'y a pas fonctionnement de la juridiction.
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12 prévoit que les tribunaux ne pourrait faire de règlement mais ils s'adresseront au corps législatifs nécéssaire Cette interdiction relève de l'art. 5 du code civil: n'empêche pas les juges d'interpréter la loi si nécéssaire. Quand il n'existe pas de règle pour trancher les litige: le juge doit en créer une. (art. 4 code civil) L'obligation d'appliquer la loi Sous l'AR: parlement pouvait former des trois de remontrances et subordonné l'exécution de soumettre des ordonnances des édits royaux. Juris’Instit : 25 fiches pour comprendre et réviser les institutions administratives et judiciaires – JURISWIN. Les révolutionnaires ont alors interdits aux juges d'empêcher ou de suspendre les lois (art. 16 et 24 aout) Le juge ne peut en dehors de l'art. 61-1 écarter l'application d'une loi contraire a la constitution d'un litige. Quand c'est une convention internationale qui est contraire a la loi: l'art. 55 de con constitution l'autorise a contrôler sa compatibilité. Si incompatibilité on applique le traité. II. La protection du juge conte le législateur Le pouvoir législatif ne devrait pas pouvoir intervenir sur le cours normal de la justice.
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tribunal de grande instance est ( Baux d'habitations. compétent pour tous les litiges ( Crédits à la consommation. ] Compétent pour les conflits bailleur l'autre preneur. Ce sont Compétences individuels si un conflit est dont lors de contrats de métayage ou collectif la juridiction de fermage. Fiche de révision - Les institutions juridictionnelles. compétente sera le tribunal de grande instance. Est compétent pour tout sauf les accidents de travail, les litiges collectifs, les actions sécurité sociale L'appel est possible devant la L'appel est possible devant la L'appel est possible devant la Appel chambre commerciale de la cour chambre sociale de la cour chambre sociale de la cour d'appel. d'appel. ]
L'indépendance des juges par rapport a l'exécutif Les magistrats de l'ordre judiciaire Les magistrats du siège: instruit et juge es affaires en matière civile et pénale. Tranche les litiges. Défend les intérêts de la Société et de l'intérêt générale devant les juridictions. En matière pénale ils déclenchent et exerce les poursuites contre l'auteur de l'infraction. En matière civile il présente les observation au tribunal Les magistrats du parquet: indépendance garantie par l'absence totale de subordination hiérarchique dans l'exerce de leur fonction, leur inamovibilité (art. 64), leurs pouvoirs conférés au conseil supérieur de la magistrature. Institutions juridictionnelles l1 droit fiches et. L'art 5 de l'ordonnance de 1958 du 22 décembre énonce qu'il sont placé sous l'autorité du garde des Sceaux. Les juges de l'ordre administratif Les membres du conseil doivent leur indépendance au corps auxquels ils appartiennent au texte qui les régissent. Pour les membres des tribunaux administratifs, la loi du 6 janvier 1986 a conféré l'inamovibilité et créer un conseil supérieur des tribunaux et des cours administratifs d'appel...
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