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Publié le 6 mai 2022 Mise à l'enquête publique du dossier déposé par le bureau Schmidt Architecture Sàrl, Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis, pour la mise en place d'une pergola bioclimatique, sur l'art. 749 RF de la commune de Bossonnens, Impasse Petit-Reynet 6, propriété de M. Comment faire opposition à une mise à l enquête vaud plus. et Mme Paulo et Sylvia Pereira De Oliveira. Les remarques ou oppositions sont à adresser au secrétariat communal, où le dossier est déposé jusqu'au 20 mai 2022. Le Conseil communal
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Enfin, du point de vue du ski, le site n'est pas du tout intéressant. » Serge Ansermet ne voulait pas non plus de remontées mécaniques entre Leysin et Les Mosses. «Le maintien du bus entre les deux est un moindre mal. » L'amélioration de l'offre en transports publics est un autre élément que Pro Natura apprécie. Le projet de prolongation du train Aigle-Leysin depuis le Feydey jusqu'au départ des remontées mécaniques surtout. «C'est quelque chose que nous avions demandé il y a déjà des années. C'est très, très intéressant. En plus, ce sera accompagné de la création d'un parc + rail supplémentaire à Aigle. Dire non à un voisin. » Changement de ton, en revanche, lorsqu'il s'agit d'évoquer le projet phare du rapport Alpes vaudoises 2020: la liaison Diablerets - Scex-Rouge. «On ne peut pas dire qu'on fera de toute manière opposition. Mais ce site est extraordinairement préservé. Son paysage est d'importance nationale. La Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage s'en mêlera sûrement. » Du côté du Pays d'Enhaut, si Pro Natura salue la suppression du domaine de La Braye, l'organisation regrette que l'on souhaite développer des activités liées au ski alpin aux Monts-Chevreuils.
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Pourtant pour les dossiers de justice, vous nous avez montré que la lutte peut bien nous libérer. Si vous y mettez la même hargne comme pour vos dossiers personnels, je suis sûr que nous aurons des résultats. J'aurais envie de dire « que le meilleur gagne mais malheureusement c'est le plus « intelligent » qui va gagner et sans cette alliance « WHY NOT » c'est la majorité présidentielle qui en sortira vainqueur HÉLAS!!! Comment faire opposition à une mise à l enquête vaud suisse. Saa kadior l'infatigable défenseur du peuple
Décision par défaut Vous pouvez faire opposition uniquement quand il est écrit dans la décision qu'elle est rendue par défaut. Le juge rend une décision par défaut si vous n'avez pas eu connaissance de l'audience et vous n'étiez ni présent, ni représenté, à cette audience par une personne habilitée (avocat, conjoint, parent... ). Dans les autres cas, c'est-à-dire lorsqu'il est indiqué que la décision est contradictoire ou réputé contradictoire, l'opposition n'est pas possible. Décision rendue en dernier ressort Vous pouvez faire opposition uniquement quand il est écrit dans la décision qu'elle rendue en dernier ressort. Quand une décision est rendue en dernier ressort, l'appel n'est pas possible. Quand la décision est rendue en premier ressort, l'opposition n'est pas possible. Décisions non concernées L'opposition ne peut pas être utilisée pour certaines décisions. Il s'agit notamment des décisions suivantes: Arrêt de la Cour de cassation Jugement du pôle social (affaires de sécurité sociale et incapacité) Ordonnance du juge de la mise en état Décision ordonnant une mesure d'instruction (enquête sociale, expertise... Comment faire opposition à une mise à l enquête vaud de. ) Décision en matière de saisie immobilière
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