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berno Localisation Inscrit le 2009-02-10 16:43:03 Hors ligne Totaux: 100 Visiteur ★★ salut tobl84 va chez décath tu en trouveras surement webmaster Localisation Haut Var Inscrit le 2008-06-01 08:00:00 Hors ligne Totaux: 5971 Dieu suprême ★★★★★★★ tobl84 je ne connais pas tous ces "revendeurs" mais il y a de grandes chances… Concernant Décathlon, ce sont les même mais en plus cher! Donc à vous de voir… tobl84 Localisation Inscrit le 2010-10-10 13:05:18 Hors ligne Totaux: 1502 Maître ★★★★★ salut tobl84 va chez décath tu en trouveras surement Merci berno mais c'est tchicaire qui est intéressé par les cages plastiques, perso je les préfère de loin en bambou! webmaster Localisation Haut Var Inscrit le 2008-06-01 08:00:00 Hors ligne Totaux: 5971 Dieu suprême ★★★★★★★ Il existe un sujet Cages à grives – Cage en plastique ou cage en bois où il serait bien que tu nous indiques pourquoi tobl84 Merci d'avance tchicaire Localisation Inscrit le 2009-12-10 18:53:33 Hors ligne Totaux: 201 Visiteur ★★ merci à tous pour vos réponses.
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J'ai fini par en trouver, ce ne sont pas celles Rovera mais elles sont pas mal… A plus les Cassaires!!!!!!
28/04/2008 Ce décret vient préciser le délai global de paiement d'un marché public. Consulter Documents sur le même sujet
Article 98 Du Code Des Marchés Publics Lics Du Burundi
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Arnaud latrèche, chef du service marchés au conseil général de la Côte-d'Or | le 26/07/2012 | Réglementation Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée La sous-traitance intégrale d'un marché public est interdite, la réglementation est limpide à cet égard. Article 98 | Code des Marchés Publics 2006. Elle est en revanche laconique sur la part minimale du marché devant être exécutée personnellement par le titulaire du marché. L'article 1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et l'article 112 du Code des marchés publics posent la règle de l'interdiction de la sous-traitance intégrale d'un marché public. Le non-respect de ces dispositions justifie la résiliation du marché aux torts de l'entreprise titulaire( CAA Bordeaux, 15 décembre 1997, « SA Thermotique c/ ville de Nîmes », n° 94BX01637). Reste à savoir quelle part minimale du marché doit alors être exécutée personnellement par le titulaire du marché… Silence du droit national Ni la loi de 1975, ni le Code des marchés publics ne fixent un pourcentage minimum.