Pompe Hydraulique Réf. 5179726 - Cnh, Contrat De Vente D’un Chiot (Stérilisation) – Pombrazen
Chargement Recherche sur TRACTEUR FORD 6700 PIECE PAR PIECE OU ENTIER FORD Prix: Je propose un prix! n° 400111 J'envoie à un ami Localisation: 76190: yvetot Seine Maritime Haute Normandie FRANCE Je consulte la rubrique: Pièces pour tracteurs agricoles Je m abonne aux nouveautés de la rubrique Pièces pour tracteurs agricoles! Je consulte les annonces: FORD Je consulte les annonces de: TICEDRIC Je contacte l'annonceur par email Date de parution: mardi 5 avril 2022 A vendre 4 roue motrice il démarre mais na pas de carte grise px sur demande des pièces va peut etre 7000 6600 6000 7600 5600 Qui sommes-nous Contact Publicité Conditions Générales d'Utilisation
Pièce Tracteur Ford 2000
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Accueil Articles professionnels Agriculture | Tracteurs Annonce m1842786482 Faire une offre 121 5 depuis 16 mai. '22, 12:28 Caractéristiques État Utilisé Description Pièces ih provenant d'un 554 / 644 et pouvant convenir à d'autres modèles réservoir ih, capot ih, culasse ih d206, trompettes ih, train avant ih, pont arrière ih, boîte ih, pompe à huile ih,.... Pièces Tracteur pour FORD / FORDSON 5000. GSM: 0487/420. 564 Numéro de l'annonce: m1842786482 Autres annonces de APE Plus de APE Petits ballots de foin € 3, 00 Mots-clés populaires deutz tracteur john deere agriculture tracteur avec chargeur fiat massey ferguson kubota fendt ford david brown new holland tracteur 4x4 micro tracteur case ih international porsche zetor steyr tracteur international
Voilà la situation ma question est de savoir si ce contrat est légale, nous nous sentons abusé par la situation, nous avons fait pour le mieux pour la santé de notre chienne et pour cette personne juste l'argent compte, visiblement la santé des chiot qu'elle vent ne l'importe peut et c'es cela que nous dé pleurons, nous souhaiterions savoir si nous pouvons faire quelque chose afin de se faire rembourser nos 2000€ et comment signaler cette éleveuse pour ces pratiques abusives. Je tiens à vous signaler que depuis quelques mois elle vent ses chiot de 8 à 10 semaines déjà stérilisé au prix de 3000€!!! Merci de bien vouloir nous éclairer sur le problème Désolée pour la lecture!!! Vente de chien sous contrat de sterilisation par. Merci
Vente De Chien Sous Contrat De Stérilisation
Insérer des clauses au contrat du type: Ne devra pas reproduire sans l'accord du vendeur, ne pas vendre des chatons issus de celui cédé et non stérilisés sur la première portée et /ou les suivantes, ne garder qu'une seule femelle ou mâle de la première portée, ne pas vendre des chatons dans telle ville ou région ou tel pays etc. De telles clauses limitent le droit de la libre jouissance de la propriété et ne sont généralement pas assorties d'une réduction du prix de vente en compensation. Le prix de vente d'un chat LOOF lui confère la possibilité de reproduire son capital génétique, ce qui est parfaitement justifié du fait du prix nettement supérieur à un chat LOOF vendu stérilisé par l'éleveur. Le Code de la consommation précise (article L 132-1) « Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat » Les clauses abusives sont également reconnues entre deux professionnels qui n'ont pas la même spécialité.
Bonjour, le 14 mars 2020 nous avons acheté un chiot Berger Américain miniature chez une éleveuse de réputation, elle nous a fait signé un contrat nommé "attestation de vente" sur lequel figuré le prix du chien inscrit au LOF de 4500€ (sur l'annonce prix du chiot 2500€ avec contrat de stérilisation) elle nous accordé une remise de 2000€ si nous faisions stériliser notre chienne avant ses 9 mois soit pour le19. 09. 2020, sur le coup cela ne nous a pas posé de soucis car nous souhaitions la faire stériliser, le jour de l'achat nous avons donc payé 2500€ +un chèque de caution de 2000€. Vente de chien sous contrat de stérilisation. Seulement voilà au cours d'une visite chez le vétérinaire celui-ci nous a informé que notre chienne avait une petite vulve "encapuchonnait" et qu'il fallait mieux attendre 3 mois après ses première chaleur pour la faire stérilisé, sinon elle risquait des séquelles à vie, nous en avons donc avertie notre éleveuse qui nous a répondu qu'elle n'avait jamais entendu parlait de ça et que si nous le souhaitions son vétérinaire pouvait faire la stérilisation ( nous habitons à 850km de celle-ci donc pas facile).