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Friday, 16 August 2024

Le thème abordé dans cette fiche pratique Objectif: respecter la mise en oeuvre du principe de minimisation Article 5, c du RGPD: principes relatifs au traitement des données à caractère personnel. Vos données sont en sécurité! DPO Consulting prend très au sérieux la protection ainsi que la confidentialité de vos données. Tous les jours, nous traitons une grande quantité de données, c'est pourquoi nous avons établi des normes de sécurités élevées qui respectent les principes du RGPD. Pour en savoir plus: Politique de confidentialité

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Le respect des principes généraux du RGPD sera dorénavant un préalable nécessaire à la réalisation de tout traitement de données à caractère personnel. Ces principes sont divisés en 2 grands groupes: les principes qui s'appliquent aux données personnelles et les principes qui s'appliquent aux traitements. Le respect de ces principes doit présider la mise œuvre du processus de mise en conformité des traitements de données à caractère personnel réalisés par un établissement soumis au RGPD. Les principes s'appliquant aux données Le RGPD introduit plusieurs principes qui doivent être appliqués: Le principe de transparence: les données collectées doivent être manipulées en respectant la loi et de manière transparente (communication à la personne concernée avant toute manipulation de ses données); Le principe de limitation des finalités: les données ne doivent servir qu'aux finalités déterminées avant la réalisation du traitement. Les données ne peuvent pas être réutilisées pour une finalité autre que l'initiale; Le principe de minimisation des données: les données collectées et traitées doivent se limiter au nécessaire au regard des finalités du traitement.

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Email Print Facebook Twitter Linkedin Les faits: Une société de maintenance informatique avait équipé ses véhicules d'un dispositif de géolocalisation permettant de collecter diverses données relatives aux incidents de conduite, aux horaires de ses techniciens et de mieux planifier leurs interventions. La CNIL l'a mise en demeure de cesser tout traitement des données issues de cet outil, aux fins de contrôle du temps de travail de ses salariés. L e Conseil d'État, alors saisi d'une demande d'annulation de cette décision, a rejeté le 15 décembre dernier la requête de la société en se fondant notamment sur l'article 6-3° de la loi Informatique et Liberté, repris quasiment à l'identique par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui impose également le respect du principe de minimisation des données. Ainsi, pour être licite, le traitement doit porter sur des données « adéquates, pertinentes et non excessives », c'est-à-dire limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

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La loi informatique et libertés définissait déjà les principes, reprécisés au niveau européen par le RGPD, à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Elle garantit également un certain nombre de droits pour les personnes concernées. Le respect de ces principes vous permet de réaliser vos démarches. La licéité, la loyauté et la transparence Les données doivent être traitées de manière loyale, licite et transparente. La licéité du traitement fait référence à son fondement juridique (obligation légale, obligation contractuelle etc. ). La loyauté du traitement désigne quant à elle les modalités selon lesquelles les données sont collectées. Ce principe fait référence au droit à l'information des individus. Le responsable de traitement devra fournir une information complète en termes clairs sur le traitement. Exemples d'application du principe de loyauté et de transparence: mise en ligne d'une politique ou charte « données personnelles », panneau d'information pour une vidéo surveillance.

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L'Autorité de Protection des Données belge (APD / GBA) dans une décision récente (37/2021) a ordonné à la partie défenderesse (une institution publique souhaitant rester anonyme) de se conformer aux principes de limitation de la finalité du traitement et du respect du principe de minimisation des données, en lui ordonnant de supprimer la mention du titre de noblesse de la carte d'identité de la plaignante. Les faits: La plaignante, membre de la noblesse (comtesse) s'est adressée à sa commune afin de pouvoir faire établir sa carte d'identité et son passeport sans mentionner son titre. La défenderesse a estimé que la demande n'était pas recevable dans la mesure où le titre ferait, à son avis, partie intégrante du nom de la plaignante et devrait donc figurer sur la carte d'identité ainsi que sur le passeport à des fins d'identification. Contestation: La mention du titre de membre de la noblesse d'une personne sur sa carte d'identité est-elle conforme aux principes de limitation des finalités et de minimisation des données?

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Dans ce cas: Pour les champs libres: passez-les en revue régulièrement. S'il y a des données inutiles, purgez-les sans attendre. Pour les zones bloc-notes pouvant être complétées par vos collaborateurs: la logique sera la même: contrôler et supprimer. La réalisation d'audits réguliers et le recours à des outils automatiques vérifiant les mots contenus dans les zones bloc-notes peuvent également être envisagés. Sans oublier la sensibilisation des collaborateurs pour qu'ils adoptent le réflexe de noter le strict nécessaire. Si le surplus vient des personnes concernées: là encore, le plus simple sera d'être attentif et de purger l'excédent. Nos conseils peuvent vous sembler très simples…et ils le sont! Mais ils vous seront très efficaces! C'est par un contrôle rigoureux et attentif suivi d'actions adaptées que vous pourrez respecter le principe de minimisation, et ce, jusqu'à ce que les bonnes pratiques soient adoptées.

Ces utilisations sont recensées dans le décret « cadre NIR » du 19 avril 2019: le responsable de traitement doit vérifier que l'utilisation qu'il souhaite faire est prévue dans ce décret et qu'il est autorisé à en faire usage pour cette finalité.

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Elles seront source de bénédictions pour nous et notre famille. Comme il y avait fort longtemps qu'elle désirait savoir le nombre de coups que Notre-Seigneur reçut en sa Passion, un jour, il lui apparut et lui dit:"J'ai reçu en mon Corps 5480 coups. Si vous voulez les honorer par quelque vénération, vous direz quinze Notre Père, quinze Je vous salue Marie et les quinze Oraisons, que je vais vous enseigner, pendant un an entier... L'année étant écoulée, vous aurez salué chacune de mes plaies. Les 15 oraisons et les 7 Pater Noster - Révélations de Notre Seigneur à Sainte Brigitte, Prières, Spiritualité, Catholique, Religion, Nos Rayons - Chiré. - Quiconque accomplira cette dévotion, délivrera du Purgatoire quinze âmes de sa lignée, quinze justes de sa même lignée seront confirmés et conservés en grâce et quinze pêcheurs de sa même lignée seront convertis. - Celui qui dira ces Oraisons aura les premiers degrés de perfection, et, quinze jours avant sa mort, je lui donnerai mon précieux Corps et mon précieux Sang, afin que par ceux-ci, il soit délivré de la faim et de la soif éternelles. Quinze jours avant sa mort, il aura une amère contrition de tous ses péchés et une parfaite connaissance de ceux-ci.

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