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Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes: 1) Au du mois dernier, a été publié un règlement... Cas pratiques - les sources du droit du travail Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail Cas pratique nº1 - Un règlement paru au JOCE du mois dernier interdit dorénavant toute machine laser HC. 23 sans capot protecteur en titane. Mémoire en droit du travail au burundi. Les douze machines non conformes de l'entreprise ne doivent plus être utilisées. C'est le thème de la prochaine réunion CHSCT qui vous embarrasse fort, car... Cas pratique de droit du travail - l'exécution du contrat Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail François Lemerle a été embauché par l'entreprise Loiseau le 15 juillet 2008 en qualité de vendeur, son contrat à durée indéterminé comportant une période d'essai de cinq mois. Mais ce dernier apprenant qu'il s'était faussement prévalu d'un BTS lui a signifié la rupture de sa... Les sources du droit du travail, cas pratiques Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail Cas nº1 Un supermarché est exploité par la société A disposant d'un règlement intérieur ciblé.
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2 - NTIC, Santé et sécurité au travail 29 A - La nécessité des règles face à la cyber-dépendance B - Les règles relatives au travail sur écran. 30 DEUXIEME PARTIE 31 ET RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL CHAPITRE I - NTIC ET DROIT SYNDICAL 32 Section I - Les NTIC: Une exceptionnelle opportunité pour les syndicats Parag. 1 -Les NTIC: un outil d'interconnexion des travailleurs nomades 33 Parag. Association Mémoires du Travail | Patrimoines et mémoires du travail. 2 - Le comblement de la fracture générationnelle et numérique au sein des syndicats par les NTIC Section II - Liberté syndicale et utilisation des NTIC 34 Parag. 1 - La surveillance éventuelle des auteurs des connexions Parag. 2 - Surveillance éventuelle du contenu du courriel syndical 35 CHAPITRE II - LE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE FACE AUX NTIC 37 Section 1 - La nécessité d'une reconfiguration des entreprises 38 Parag. 1 - La capitalisation du savoir par le knowledge management Parag. 2 - La fin des hiérarchies 40 A - Suppression du niveau hiérarchique B - Certains emplois menacés 41 Section II - Une plus grande flexibilité du travail Parag.
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ROTKOPF (P), Le principe de non-discrimination en raison du sexe, thèse, Université Paris XI, 2004. SABBAGH (D), L'égalité par le droit, Les paradoxes de la discrimination positive aux Etats-Unis, éd. ECONOMICA, coll. Etudes Politiques, 2003. SCHWEITZER (S), Les femmes ont toujours travaillé, une histoire de leurs métiers, XIXè et XXè siècle, éd. Mémoire en droit du travail et de la securite sociale. Odile Jacob, 2002. VERGE (P) et VALLÉE (G), Un droit du travail? Essai sur la spécificité du droit du travail, éd. Yvon Blais inc, 1997. VIOTTOLO-LUDMANN (A), Egalité, liberté et relations contractuelles de travail, Préf. Claude ROY-LOUSTAUNAU, thèse publiée, Presses Universitaire d'Aix-Marseille (PUAM), coll. centre de droit social, 2004.
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Le contrat de travail mentionne que la période d'essai est régie par l'article 4? II de la convention nationale des informaticiens. En... Etude d'un cas pratique en droit du travail sur l'usage Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail Le Directeur Général de la société LORY a annoncé au mois de septembre dernier qu'il souhaitait voir disparaître la prime de 13e mois qui existe depuis dix ans à compter du 1er janvier prochain. Or, ses huit meilleurs commerciaux lui assurent que si cette prime disparaissait, ils prendraient... Cas pratique: Droit du travail: CDI et Licenciement Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail Le 4 janvier 2012, Monsieur S a été engagé en qualité de technicien sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société E., qui emploie 60 salariés et est pourvue de délégués du personnel. Il vient de faire l'objet d'une procédure de licenciement, qui s'est déroulée selon la... Mémoire | Master professionnel Droit et pratique des relations de travail - Université Paris 2 Panthéon-Assas. Etude de cas sur les sources du droit du travail Étude de cas - 3 pages - Droit du travail La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social.
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En outre, l'étude de ce thème nous a permis de comprendre que dans l'univers post-moderne de cette fin de siècle, le travailleur est confronté à une perte de repères. Comme le dit Seyries, « Nous sommes passés du dur sur au mou flou » en effet on assiste à la fin du cadre du travail rigide. Droit du travail, Aide-mémoire Sirey, 24e édition – IDEP. C'est le développement du nomadisme ou de la mobilité professionnelle dont les limites actuelles se situent sans doute plus dans les têtes que dans les faits. Ainsi, les évolutions technologiques aboutissent à une mutation des méthodes de travail, une refondation de l'enseignement qui doit correspondre à l'extrême rapidité avec laquelle évoluent les nouvelles technologies et les demandes des entreprises de la nouvelle économie et sera d'une grande utilité pour les pays en développement dont les ressources sont rares et les besoins immenses. TABLE DES MATIERES SOMMAIRE 4 LISTE DES SIGLES 6 INTRODUCTION 7 PREMIERE PARTIE 11 RELATIONS INDIVIDUELLES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC) Section I - la situation juridique du télétravail leur 12 Parag.
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Nous sommes face à un document écrit, interne à l'entreprise, ayant le caractère d'acte unilatéral de l'employeur avec force obligatoire. Il s'agira donc de savoir si les articles de... Droit britannique du travail et protection sociale comparée Mémoire - 53 pages - Droit du travail La comparaison de droit envisageait dans les diversités géographiques est aussi ancienne que la science du droit elle-même. L'étude des 153 constitutions résultant des cités grecques ou barbares est à la base du traité d'Aristote sur la politique. Au Moyen Age on a le... Trois cas pratiques - le droit des obligations au travail Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail Cas pratique n°1 - M. Taddéï travaille tous les étés depuis cinq années dans une exploitation agricole en tant que castreur de maïs. Il est employé en contrat à durée déterminée les mois de juillet et d'août le temps de terminer toute la parcelle où sont cultivés les maïs. Cet été, il se... Mémoire en droit du travail au luxembourg. Cas pratiques - droit du travail Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail Cas pratique nº 1 - un docteur engagé par un groupement d'assurances réclame le paiement de journées de congé payé devant le Conseil des prud'hommes de son domicile.
Sigles et Abréviations ACP: Afrique, Caraïbes, Pacifique Aff: Affaire ANSD Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie AOD Aide Officielle pour le Développement ART: Article BIT Bureau International du Travail CDH: Comité des Droit de l'Homme CDTM Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs Migrants et des membres de leur famille CDF: Charte des droits Fondamentaux CE Conseil d'Etat CEE Convention Européenne d'Etablissement CEDEAO: Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest. CEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales CEDH: Convention Européenne des Droits de l'Homme CEDR: Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciales CEMAC: Communauté Economique et Monétaire d'Afrique centrale CETM Convention Européenne relative au statut juridique du travailleur migrant Cf. : Confer CISL Confédération internationale des syndicats libres CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes CoE: Conseil d'Europe CoEDH Cour s Européenne des Droits de l'Homme CONGAD Conseil National des ONG d'Appui au C S Le conseil de sécurité CSE Charte sociale Européenne DH: Droits de l'Homme DSRP Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté UDH: Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ECOSOC Conseil Economique et Social des Nations Unies
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