Convention Collective Enseignement Privé Indépendant - 3351 - Editions Tissot — Petit Vase Daum Prix Catalogue

3123-14-1 du code du travail sont regroupés par demi-journées. Section B Correcteurs à domicile Article 8 Suppression du minimum horaire Les correcteurs à domicile, dont les spécificités sont reconnues dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, ne sont pas astreints à un horaire particulier pour effectuer les corrections de copies et devoirs. En conséquence, aucun minimum de durée de travail n'est applicable. CCN Enseignement Privé Indépendant (Hors Contrat) Mutuelle / Complémentaire santé. III. – Dispositions d'application Article 9 Entrée en vigueur Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Article 10 Révision et dénonciation Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence. Article 11 Dépôt et demande d'extension Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.

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Avenant n°52 du 5 février 2021 portant modification du régime de prévoyance complémentaire. Avenant n°49 du 5 mai 2020 portant fixation des minimas conventionnels 2020. Convention collective de l'EPI (Enseignement privé indépendant) - FEP CFDT Pays de la Loire. Avenant n°1 du 19 octobre 2020 à l'accord sur l'organisation de la durée de travail à temps partiel du 23 juin 2014. Avenant n°51 du 18 septembre 2020 sur la détermination de la classification du salarié en cas d'activités multiples Avenant n°34 du 19 octobre 2016 relatif à l'intégration de l'enseignement privé d'enseignement à distance dans le champ de la convention collective. Suite à l'accord de fusion entre les Branches de l'EPI et de la CHANED, il établit le nouveau champ de la Convention collective et intègre en annexe les textes conventionnels de la CCN Chaned qui s'appliqueront aux établissements d'enseignement à distance jusqu'à extension de l'avenant fusionnant les textes conventionnels.

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La Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques.

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Préambule La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ayant pour origine l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires (ou équivalent mensuel ou annuel) pour les salariés à temps partiel.

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Les établissements d'enseignement dont les codes NAF sont les suivants: 85. 10Z Enseignement pré-primaire, 85. 20Z Enseignement primaire, 85. 31Z Enseignement secondaire général, 85. 32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel, 85. 41Z Enseignement post secondaire, non supérieur, 85. 42Z Enseignement supérieur, 85. 52Z Enseignement culturel, 85. 59B Autres Enseignements.

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Le tarif d'entrée est de plus inférieur à celui négocié il y a deux ans et bénéficie d'un maintien de prix pendant 3 ans (à législation inchangée). Et les établissements peuvent décider de couvrir du salarié seul à l'ensemble de la famille: les salariés ont également la faculté de souscrire à des garanties supplémentaires à celles prises par leur employeur. Pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, les partenaires sociaux ont choisi deux opérateurs: Humanis et Harmonie Mutuelle, élargissant ainsi votre liberté de contracter avec celui qui aura votre préférence y compris, le cas échéant, en gardant votre courtier habituel. Convention collective Enseignement privé indépendant - 3351 - Editions Tissot. Des engagements de qualité ont été pris par chacun de ces deux opérateurs, et ceci sous le contrôle des partenaires sociaux. Comme le prévoit la loi, le choix de la branche n'est qu'une recommandation, qui ne s'impose pas aux écoles privées: vous demeurez donc libre s de choisir un autre opérateur, directement par l'intermédiaire d'un courtier habituel. Avenant n°53 du 1er juin 2021 sur la revalorisation des minima salariaux pour l'année 2021 – applicable au 1er juin 2021.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-20 du code du travail, le refus d'accomplir les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Convention collective enseignement privé independent international. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. Au-delà du dixième ci-dessus mentionné, et dans la limite de 1/3 de la durée annuelle prévue au contrat (ou de la durée hebdomadaire pour les salariés en temps constant), des heures complémentaires pourront être réalisées avec l'accord du salarié. En aucun cas le cumul des heures contractuelles et des heures complémentaires ne doit permettre d'atteindre 35 heures dans le cadre de la semaine, ni la référence annuelle d'un temps plein. Article 5 Interruption d'activité Afin de permettre un cumul d'emplois, l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité.

"Petit Vase Pâte de Verre Daum Nancy Fleurs Clématites Art Nouveau XIXème" Petit vase de scetion rectangulaire en pâte de verre, signé Daum* Nancy France, à décor dégagé à l'acide et émaillé de feuillage et fleurs grimpantes, des clématites, d'époque Art Nouveau fin XIXème-début XXème siècles. Ce vase est en bon état. Grande qualité. Signé sur le côté. A signaler: infimes micro-éclats sur le bord du col (quasi invisibles), légères micro-rayures et usure du temps sur les décors et la dorure, voir photos. * Daum Frères: Suite à la guerre de 1870, Jean Daum (1825 - 1885), notaire à Bitche, vend son étude et opte pour la France. Il s'installe à Nancy en 1876 et rachète en 1878 une verrerie. En 1878, il y associe son fils Auguste. À sa mort en 1885, Auguste prend seul la direction de la verrerie avant d'être rejoint en 1887 par son frère Antonin. Petit vase daum prix du carburant. La production de la verrerie va s'orienter vers la création artistique. Les deux frères préparent entre 1889 et 1891 la création d'un département artistique qui est confié à Antonin.

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Auguste lui donne tous les moyens de travailler pour suivre le sillage creusé par Émile Gallé dans la verrerie Art nouveau. L'Exposition Universelle de 1900 apporte la reconnaissance internationale avec la remise d'un Grand Prix. En 1901, Daum fondera avec les artistes Majorelle et llé l'Ecole de Nancy, fer de lance de l'Art Nouveau. L'entreprise continue de participer aux grandes expositions: Barcelone en 1923, Exposition internationale des Arts déco à Paris en 1925, Exposition coloniale à Paris en 1931. Dans les années 1920, Paul oriente la production vers l'Art déco devant la perte d'intérêt du public pour l'Art nouveau. Petit vase daum - Achat en ligne | Aliexpress. La cristallerie existe toujours et sa production est internationalement connue pour la qualité de ces créations. Dimensions Dimensions 9 cm x 3 cm Hauteur 6 cm Référence:F20 61 Toutes les photos sont sur:

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