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Seuil De Porte Ds3
Monday, 19 August 2024

10) Contrat souscrit par l'employeur (art. 11) CONVENTION COMMUNE: LES RELEVES D'ENGAGEMENT RELEVES D'ENGAGEMENTS - CONVENTION D'ENGAGEMENTS - DROIT D'OPTION RECAPITULATIF DES MINIMUMS CONVENTIONNELS ET DU COMPLEMENT POUR CHARGES DE FAMILLE bulletins officiels - accords - actualité - affaires - jurisprudence - liens

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». Convention commune la poste 2020. Les dispositions prévues par la convention entre la commune et La Poste permettent d'apporter les garanties aux maires concernant leurs responsabilités dans le cadre des activités de l'agence postale. S'agissant de la responsabilité du maire en cas de malversation de l'agent, la convention prévoit que « La commune ne saurait être tenue pour responsable des fautes détachables ou non détachables qui pourraient être commises par l'agent territorial dans l'exercice de l'activité de l'agence postale communale, dans la mesure où celui-ci est directement placé sous l'autorité de La Poste. La responsabilité pécuniaire de ces fautes incombe à La Poste, laquelle se réserve la possibilité de se retourner contre l'agent fautif en cas de faute détachable. » S'agissant de la responsabilité du maire dans le cadre d'un licenciement, il convient de préciser que l'agent, titulaire ou non, mis à disposition pour une partie de son temps de travail de l

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46) Inventions et brevets (art. 47) Logiciels, savoir-faire non brevetables et autres création intellectuelles (art. 48) XIII - CONGES ANNUELS ET EXCEPTIONNELS Congés annuels (art. 49) Repos exceptionnels (art. 50) Repos compensateurs (art. 51) Congés en faveur des agents contractuels de moins de 21 ans (art. 52) Autorisations spéciales d'absence (art. 53) Congés non rémunérés (art. 54) XIV - MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRAVAIL Affiliation (art. 55) Congés et indemnisation pour maladie (art. 56) Congés et indemnisation pour grave maladie (art. 57) Subrogation * (art. Convention commune la poste et. 58) Congés de maternité et d'adoption (art. 59) Facilités de service liées à la maternité (art. 60) Congés pour accident de travail (art. 61) Déclaration d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail (art. 62) CHAPITRE XV - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rupture pendant la période d'essai * (art. 63) Rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée (art. 64) Démission (art. 65) Suppression d'emploi (art.

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Présentation Créé par les militants SUD PTT 69, ce blog a pour objectif d'informer les postier-es du Rhône de leurs droits, actions, lutte et infos dans leurs bureaux. Vous trouverez aussi un guide pratique, des tracts pouvez réagir et laisser vos commentaires sur les articles publiés. En vous inscrivant a la newsletter vous pourrez recevoir toutes les infos et mises à jour du blog. Convention commune La Poste - Sud Ptt 69. Pour faire vivre ce blog, il est indispensable que chacun participe en envoyant ses informations, luttes, articles, billets d'humeur concernant leurs bureaux, leurs actions et leurs métiers et apporte suggestion et amélioration au blog. Contact: Bulletin d'adhesion Si vous n'aimez pas les syndicats en général, et SUD en particulier, n'allez pas plus les autres cliquez sur le lien bulletin d'adhésion SUD. Contact SUD PTT Rhône Ain Loire 128 rue du 4 Aôut 69100 Villeurbanne Tel: 04 37 47 88 70 mail:

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CHAPITRE I- CHAMP D'APPLICATION Conditions générales (art. 1) Champ géographique (art. 2) Catégories de personnels (art. 3) Primauté (art. 4) Reconduction et dénonciation (art. 5) Négociation annuelle (art. 6) II - REPRESENTATION DU PERSONNEL Principes réglementaires (art. 7) Commissions consultatives paritaires (art. 8) Comités techniques paritaires(art. 9) III - DROIT SYNDICAL Liberté syndicale (art. 10) Conditions générales d'exercice des droits syndicaux (art. 11) IV - LIBERTE D'OPIGNON - EGALITE PROFESSIONNELLE -- PROTECTION DES AGENTS CONTRACTUELS Liberté d'opinion (art. 12) Egalité professionnelle (art. 13) Protection juridique des agents contractuels (art. Convention commune la poste mon. 14) V - DROIT DE GREVE Exercice du droit de grève (art. 15) Préavis (art. 16) VI - RECRUTEMENT Conditions d'embauche (art. 17) Publicité des postes vacants (art. 18) Aptitude professionnelle (art. 19) Emploi des travailleurs handicapés (art. 20) Eléments constitutifs du contrat de travail (art. 21) Les différents contrats (art.

Aller au contenu MENU MENU Assemblées Décisions Arrêtés Recueils des actes Thèmes Avis d'information Rechercher: Accueil // Assemblées // Conseil communautaire du 19 mai 2022 // Délibération 2022. 05. 105: Délégation du droit de préemption urbain (DPU) – commune de RUELLE-SUR-TOUVRE – Cadre de la convention opérationnelle d'action foncière pour la requalification du quartier de la place de l'église: modification n°1. La Convention Commune La poste France Telecom. Télécharger le document Actes de « Conseil communautaire du 19 mai 2022 »

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