Convention Commune La Poste / Carte Cadeau Eurodisney

2 4 Rue Pierre Sémard 38000 Grenoble
Monday, 5 August 2024

convention, article 71 Convention commune La Poste France Télécom. ARTICLE 71 DEPART A LA RETRAITE 1 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié: Le départ d'un agent contractuel âgé de 60 à 65 ans qui quitte volontairement LA POSTE ou FRANCE TELECOM pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse ne constitue pas une démission et donne lieu à versement d'une indemnité de départ à la retraite. 2 - Départ à l'initiative de l'employeur: L'agent contractuel licencié entre 60 et 65 ans peut renoncer à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 70 ci-dessus et percevoir une indemnité de départ à la retraite. Convention commune la poste maroc. Le départ à la retraite à l'âge de 65 ans à l'initiative de l'employeur, dès lors que l'agent contractuel peut bénéficier d'une retraite à taux plein, ne constitue pas un licenciement. Dans ce cas, l'intéressé bénéficie d'un délai de préavis de 6 mois et perçoit une indemnité de départ à la retraite. 3 - Dans chacun des cas ci-dessus les délais de préavis sont ceux respectivement prévus à l'article 69.

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66) Compression de personnel * (art. 67) Procédure de licenciement (art. 68) Préavis de licenciement ou de démission (art. 69) Indemnité de licenciement * (art. 70) Départ à la retraite (art. 71) XVI - DISCIPLINE Définition (art. 72) Sanctions* (art. 73) Procédure disciplinaire* (art. 74) Suspension d'activité* (art. 75) Prescription des faits (art. 76) Prescription des sanctions (art. 77) XVII - REGIME DE PREVOYANCE Dispositions générales (art. 78) XVIII - REGLEMENT DES DIFFERENDS - CONCILIATIO N Principes (art. 79) Procédure (art. 80) Composition et fonctionnement de la commission de conciliation (art. 81) Procès-verbal (art. 82) XIX - PRESTATIONS ET AVANTAGES DIVERS Complément pour charges de famille (art. Convention commune la poste et france télécom. 83) Habillement * (art. 84) Action sociale (art. 85) Carte de retraite (art. 86) ANNEXE 1 - LISTE DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE EMPLOYES A LA POSTE OU A FRANCE TELECOM A LA DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION 2 - GARANTIES DE PREVOYANCE CONVENTION COMMUNE: ANNEXES "INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS" I - CHAMP D'APPLICATION Champ d'application (art.

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CHAPITRE I- CHAMP D'APPLICATION Conditions générales (art. 1) Champ géographique (art. 2) Catégories de personnels (art. 3) Primauté (art. 4) Reconduction et dénonciation (art. 5) Négociation annuelle (art. 6) II - REPRESENTATION DU PERSONNEL Principes réglementaires (art. 7) Commissions consultatives paritaires (art. 8) Comités techniques paritaires(art. 9) III - DROIT SYNDICAL Liberté syndicale (art. DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (Siège) - UN AVENANT RELATIF A LA CONVENTION COMMUNE LA POSTE FRANCE-TELECOM. 10) Conditions générales d'exercice des droits syndicaux (art. 11) IV - LIBERTE D'OPIGNON - EGALITE PROFESSIONNELLE -- PROTECTION DES AGENTS CONTRACTUELS Liberté d'opinion (art. 12) Egalité professionnelle (art. 13) Protection juridique des agents contractuels (art. 14) V - DROIT DE GREVE Exercice du droit de grève (art. 15) Préavis (art. 16) VI - RECRUTEMENT Conditions d'embauche (art. 17) Publicité des postes vacants (art. 18) Aptitude professionnelle (art. 19) Emploi des travailleurs handicapés (art. 20) Eléments constitutifs du contrat de travail (art. 21) Les différents contrats (art.

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Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat UNSA et CFTC et CGT-FO et CFDT et CFE-CGC le 2018-03-19 est le résultat de la négociation sur divers points.

Les valeurs de la partie fixe du complément pour charges de famille visée par l'article 83 de la présente Convention sont fixées dans le cadre de l'accord salarial annuel. Paris, le 19 Mars 2018 Pour La Poste La Directeur Général adjoint Directeur des Ressources Humaines et des Relations Sociales du groupe La Poste Pour les organisations syndicales Fédération Communication, Conseil, Culture CFDT (F3C- CFDT) Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO-COM) Unis pour Agir Ensemble Fédération CFTC des Postes et des Télécommunications / CGC Groupe La Poste / Fédération UNSA-Postes

De plus, en ayant votre preuve d'achat, ils pourront transférer le montant restant de votre carte perdu ou volée vers une autre carte cadeau Disney. Est-ce qu'on peut utiliser une carte cadeau Disney pour acheter des billets de parc? Oui. Vous pouvez utiliser une carte cadeau Disney pour acheter des billets de parc à thème à Walt Disney World Resort en Floride, à Disneyland Resort Californie et dans tous les Disney Store des États-Unis et du Canada. Carte cadeau eurodisney sur. Veuillez noter cependant que la disponibilité des billets peut varier d'un Disney Store à l'autre. Est-ce que je peux utiliser les cartes cadeaux de Disney dans les outlets de Disney d'Orlando? Oui. Vous pouvez utiliser les cartes cadeaux Disney dans les premium outlets de la région d' Orlando telle que la boutique Disney Character Warehouse aux outlets de Vineland. Est-ce possible d'utiliser une carte cadeau Disney avec une autre forme de paiement pour compléter un achat? Oui. Par exemple, si vous achetez quelque chose à 75$ dans une boutique à Disney et que vous avez seulement une carte cadeau de 50$.

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Il n'est pas possible d'étendre un abonnement en cours. En outre, Disney précise que sa carte cadeau n'a pas de date d'expiration. Disney+ est disponible au prix de 6, 99€/mois. Il y a aussi un abonnement à 69, 99€/an. Il y a les films, séries et documentaires en 4K dans les deux cas.

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