Moteur De Registre De Commerce Et Des Sociétés – Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale Definition
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Par conséquent, un numéro de contrat différent doit être déclaré pour chaque emploi, en rubrique « Numéro du contrat - S21. 009 ». Selon la maille déclarative choisie, la déclaration des agents pluricommunaux et intercommunaux sera à rapprocher de la gestion des agents polyvalents. Exemple: déclaration d'un agent intercommunal, relevant de la CNRACL Cas d'un fonctionnaire de la Fonction Publique Territoriale, affilié à la CNRACL, qui est intercommunal dans 2 collectivités (A et B) sur 2 postes à temps non complet, de 17, 50 heures hebdomadaires chacun en tant qu'adjoint administratif. N. B. : l'exemple ne détaille pas l'ensemble des rubriques devant être renseignées, mais seulement celles qui sont relatives aux spécificités traitées dans cette fiche. DSN de l'établissement employeur A S21. 30 – Individu […] S21. Agent intercommunal fonction publique territoriale de guyane. 40 – Contrat S21. 002 Statut du salarié 10 - agent de la fonction publique territoriale S21. 006 Libellé de l'emploi Adjoint administratif S21. 007 Nature du contrat 50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision, …) S21.
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Agent intercommunal et RTT Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. lanatop Messages: 14 Enregistré le: mar. 22 sept. 2009 11:47 Adjoint adminstratif dans 2 mairies + un syndicat, je travaille 38 h/ semaine (sans compter les réunions... ), une collègue dans la même situation que moi m'a toujours dit que l'on ne pouvait pas prétendre aux RTT, puisque l'on ne fait pas de temps complet dans une (seule)commune, et que l'on se partage sur nos différentes collectivités. ne trouve aucun texte sur notre statut à ce niveau la?? Je trouve cela injuste car le temps de travail est ce qu'il est lgré notre cumul de collectivité, si vous avez connaisance de ces beaucoup!! Laracroft Messages: 594 Enregistré le: mer. 9 sept. Agent intercommunal et RTT - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 2009 11:23 Re: Agent intercommunal et RTT Message par Laracroft » ven. 30 oct.
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A bientôt par zerkhman » dim. 30 mai 2010 19:54 Moi pareil ma mission (ciens dangereux) dépend du pouvoir de Police des Maires des 36 communes mais mon patron reste le Président. Donc il faut que tu te rapproche du Président tout simplement. kanac Messages: 3107 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08 par kanac » lun. 31 mai 2010 20:35 bonsoir, j'ai du mal à suivre le poste, je voudrais savoir comment tu as pu (vous tous)te retrouver dans cette interco et avec quel statut, quel est le cadre juridique de ton transfert dans l'interco? Agent communal et intercommunal - Forum de la Fonction Publique Territoriale. par nadege1977 » mar. 1 juin 2010 13:15 Pour ma part il n'y a pas et il n'y a jamais eu de transfert. J'ai été embauché dans une première mairie à temps non complet puis j'ai trouvé un autre poste dans une autre mairie. Je suis devenue adjoint adm intercommunal lorsque j'ai été titularisée. Il n'est pas question pour moi de transfert ou tout autre relation avec la communauté de communes dont les communes ou je travaille dépendent. Ester77 Messages: 1109 Enregistré le: lun.
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Vous êtes à la recherche d'une opportunité territoriale: agent service communal intercommunal. Nous vous proposons ci-dessous l'ensemble des offres d'emploi disponibles. Si aucune de ces opportunités ne correspond à vos critères, nous vous suggérons de créer une alerte emploi afin d'être informé par email des nouvelles offres territoriales correspondant à vos critères: agent service communal intercommunal.
Les agents qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service commun sont transférés de plein droit à l'EPCI. Ils conservent, s'ils y ont intérêt, leurs conditions de départ.