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Néanmoins, le consommateur peut résoudre immédiatement le contrat (sans passer par la phase d'injonction préalable) dans les situations suivantes: lorsque l'absence de livraison dans les délais résulte d'un refus du professionnel de livrer ou de fournir le service; ou lorsque la date de livraison ou d'exécution du service constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette notion de condition essentielle du contrat s'apprécie soit au regard des circonstances même du contrat (achat lié à un évènement ponctuel, tel un mariage par exemple), soit au regard d'une demande expresse du consommateur au moment de la conclusion du contrat. Les conséquences de la résolution du contrat: le remboursement Lorsque le consommateur a résolu le contrat du fait d'un manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou d'exécution du service, le consommateur doit être remboursé et prévoit un système de pénalités en cas de dépassement. My Lake Bébé ( My Baby Local ) Par Rossner, Rose, Neuf Livre , Gratuit | eBay. Le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat.
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