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La réponse à votre question implique le remaniement des pièces, afin que la demande soit cohérentes dans toutes les pièces du DCE. Vous recevrez donc le fameux mail, comme tous les candidats, vous demandant de télécharger à nouveau le dossier de consultation. Pour cette fois, vous saurez où chercher la modification! Le besoin a légèrement évolué L'acheteur lance une consultation lorsque son besoin est plus ou moins arrêté (sauf dans le cas des dialogues compétitifs, bien sûr). Dans le cas général, donc, le pouvoir adjudicateur expose une demande, fondée sur un besoin, qui a été préalablement estimé (en termes de prix – enveloppe – comme en terme de réalisation – cahier des charges ou CCTP). Prenons un exemple. Une collectivité territoriale décide de réhabiliter une salle communale. Elle passe l'appel d'offres pour la salle de 80 m². Le DCE est mis à disposition des candidats, la phase de réponse est donc en cours. Lors du bureau municipal suivant, on décide que la salle en question, qui sera bientôt toute belle, servira dorénavant pour tous les repas de fêtes organisés par la collectivité pour les séniors.
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Modifier le paramétrage en cours de consultation Vous avez la possibilité de modifier les paramètres de votre ordonnance, via le bouton → Grâce à cette fenêtre de Paramétrages de l'ordonnance, vous pouvez: Mentionner: L'âge du patient jusqu'à X ans, L'âge du patient toujours mentionné, Le poids du patient jusqu'à X ans et X Kg, Le poids du patient toujours mentionné, La taille du patient, Si l'ordonnance est en rapport avec un Accident du travail, Si l'ordonnance est en rapport avec une Maladie professionnelle... Saisir un N ote Globale soit en début, soit en fin de l'ordonnance, Imprimer un entête et pied de page, Numéroter la prescription, Afficher l'initiateur de la prescription, Imprimer la DC entre parenthèses derrière le nom du produit.
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Après la remise des offres, le Conseil d'Etat considère qu'en procédure d'appel d'offres ou de dialogue compétitif, aucune modification du dossier de consultation ne peut avoir lieu, même s'agissant d'obligations étrangères à l'objet du marché et n'ayant pas « de rapport avec les modalités de fixation et de règlement de son prix » (CE, 23 novembre 2005, n°267494). Dans le cas d'une procédure négociée, ne sont admises que « des adaptations correspondant à des éléments d'information complémentaires apparues nécessaires en cours de procédure », ce qui n'est pas le cas s'il s'agit d'éléments de prix (CE, 29 juillet 1998, n°188686) ». Pour consulter la réponse ministérielle n°04873 du 13 juin 2013, cliquez ici.
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Toutefois, en évoquant un délai utile réservé aux candidats pour poser leurs questions, le code des marchés publics incite les pouvoirs adjudicateurs à imposer une date limite dans le règlement de la consultation, établie suivant le process interne mis en oeuvre par le pouvoir adjudicateur pour apporter une réponse aux questions posées. Un délai de 10 jours en appel d'offres ouvert peut sembler, dans l'absolu, adapté pour traiter en interne les questions posées; mais tout dépend des niveaux de validation internes des réponses apportées. ■ ■ ■ Délai de diffusion des renseignements complémentaires. Le code de la commande publique précise que les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres en cas de procédure formalisée ( Article R2132-6).
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Astrid Lagoutte | le 25/07/2013 | Moselle, Réglementation, Marchés privés Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée En marchés publics, un dossier de consultation ne peut être modifié même en cas d'erreur sur les éléments substantiels. Ce principe connaît cependant des exceptions. Jean Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, interroge le ministère de l'Intérieur quant à la possibilité pour un acheteur public de modifier les documents de la consultation en cas d'erreurs. Il illustre son propos en prenant l'exemple d'erreurs dans les éléments quantitatifs communiqués aux candidats pour établir la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). En réponse, le ministère rappelle tout d'abord la règle de principe. « La modification du dossier de consultation, ne serait-ce que pour corriger des éléments erronés, a pour effet de modifier potentiellement les conditions de la concurrence et l'égalité des candidats. Ainsi, l'absence d'informations concernant des aspects substantiels du marché est de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats lorsque ces informations ne sont connues que du titulaire sortant (CE, 11 avril 2012, n°355183).
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Vous savez, ce sont les majorettes qui lancent le bâton très haut… et trop haut pour la survie de nos luminaires! ). Voyez-vous venir l'investissement de 30 000 € en péril? Oui? L'acheteur aussi! Résultat, on modifie le DCE pour que les luminaires soient rehaussés de 1 mètre… Ce qui influe sur la luminosité au sol… Ce qui change la donne en terme de puissance… Nous voilà avec un nouveau DCE! Que faire en cas de modification du DCE? Surtout ne vous précipitez pas dans le téléchargement compulsif (et exaspéré! ) du DCE, et dans une nouvelle lecture complète… Cela va vous prendre du temps, et vous causer un stress que vous pouvez vous épargner! Restez stoïque, et repérez la dernière pièce ajoutée, en fonction de sa date de mise en ligne (en général à la date de réception du mail, ou la veille). Ne téléchargez que celle-ci, ou ne relisez que celle-ci, si vous êtes contraints de télécharger à nouveau le dossier complet (dans le cas d'un dossier zippé). Munissez-vous de l'ancienne version, et… comparez!
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Pour l'entretien de votre film anti-buée, vous n'avez qu'à passer un chiffon avec de l'eau et du savon, de temps en temps. N'essayez pas de le réparer si vous voyez qu'il présente un dysfonctionnement surtout. Si cela arrive, la seule solution est de le remplacer. Concernant le câble de réparation, il ne doit, ni être changé, ni réparé. Si vous choisissez d'installer un film anti-buée, vos vitrages seront complètement préservés de l'effet corrosif que provoque la vapeur d'eau. Aussi, vous gagnez en confort de vie! Vous n'avez plus à nettoyer chaque matin. Film anti buée love. Conseils: comment poser votre film anti-buée La pose doit se faire à l'intérieur et est simple à réaliser; une paire de ciseaux et un cutter feront l'affaire. Toutefois, il faut bien éliminer la surface des aspérités et la nettoyer au préalable. Le film antibuée est facile d'entretien; de l'eau et du savon suffisent. Veillez cependant à ne pas nettoyer avant 1 mois. Enfin, n'appliquez pas d'autocollant ou d'autre adhésif sur le film.
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→ Transformer différentes surfaces (verre, mur…) en tableau noir, transparent ou magnétique. → Fabriquer un film solaire photochromique graduel qui filtre la chaleur et se teinte progressivement en fonction de son exposition au rayons solaires. "Notre gamme ELITE présente les dernières nouveautés et innovations des films pour vitrage. Des nouvelles technologies sont utilisées comme la Nano-céramique, la polarisation, les cristaux liquides ou d'autres techniques de fabrication et de traitement des nouveaux polymères. Ces traitements modernes permettent de nouvelles applications au service du particulier comme des professionnels. Empêcher la buée par un filtre anti buée. " L' E-SMART est un film (PET) de haute technologie, permettant d'activer/désactiver à souhait l'opacité des surfaces vitrées. Il offre ainsi une discrétion et intimité à la demande. L' E-SMART a des caractéristiques électro-optiques et se constitue de molécules polymères de cristaux liquides. Ce film a la capacité de basculer d'un état transparent (ON) à un état opaque (OFF) via une télécommande, d'un interrupteur.