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Au-delà des matériels ciblés à l'origine, d'autres produits ont été contrôlés à la suite notamment de signalements de consommateurs, d'alertes ou d'initiatives locales. Les contrôles ciblés visaient à constater, corriger, voire sanctionner les infractions et manquements aux règles relatives à la sécurité des produits électriques et à la loyauté des transactions commerciales. Plan de contrôle des matériels électriques utilisés par les consommateurs | economie.gouv.fr. Des anomalies ont été constatées dans 175 établissements sur 720 – soit 24% des établissements contrôlés. Des irrégularités ont été relevées dans plus de la moitié des petits magasins ainsi que des sites internet contrôlés. 60% des irrégularités constatées concernaient la sécurité des produits ou leur conformité à la réglementation sur la compatibilité électromagnétique (CEM), les exigences documentaires, les autocontrôles, l'étiquetage de sécurité des produits. Les irrégularités relatives à l'information des consommateurs étaient également nombreuses: emploi de la langue française, étiquetage, information générale sur les prix et les conditions de vente.

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Elles s'en remettaient le plus souvent à leur fournisseur en ignorant leurs obligations de fabricants: constitution d'une documentation technique, procédure d'évaluation de la conformité, gestion des retraits et rappels. Pour certains importateurs, la notion de documentation technique se résumait par ailleurs le plus souvent à une déclaration CE de conformité accompagnée d'un rapport d'essai (concernant souvent une autre référence). La facturation de ces entreprises était souvent peu précise et rendait difficile la gestion des rappels lorsqu'elle était nécessaire. Fiche d auto contrôle électrique 2021. Dans les foires et sur les marchés touristiques se développe la vente de luminaires portatifs fabriqués à partir de matériaux récupérés et vendus par des opérateurs qui ignorent en général complètement les obligations réglementaires relatives aux matériels électriques. Ces produits, notamment, ne portent aucun marquage. Certains micro-entrepreneurs qui revendaient sur internet des produits achetés sur des sites internet asiatiques ne se souciaient pas de leur conformité.

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Servez-vous en! Type de bâtiment: Logement Ce contenu est réservé aux adhérents et vous devez être connecté pour pouvoir y accéder Présentation du document Parue en 2015, la fiche est prête à l'emploi. Retour à la liste

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Sur les 151 prélèvements de produits analysés, 127 (84%) ont été jugés non conformes. 57 d'entre eux ont été jugés dangereux (38%). Ces taux élevés s'expliquent notamment par le ciblage des prélèvements, orienté vers des produits douteux. Sur les 60 blocs d'alimentation analysés, seuls 6 appareils ont été jugés conformes (10% des prélèvements analysés) et 28 (47%) non conformes et dangereux. Les metteurs sur le marché contrôlés qui ne respectaient pas leurs obligations avaient généralement une maîtrise insuffisante de la réglementation et une méconnaissance de leurs obligations d'autocontrôle Les fabricants contrôlés respectaient en général les exigences réglementaires: marquages et avertissements, présentation des rapports de tests et dossiers techniques, et avaient une bonne connaissance des normes applicables quand ils étaient spécialisés dans un domaine particulier et participaient à la conception des produits. Autocontrole Installation Electrique.pdf notice & manuel d'utilisation. En revanche, certaines entreprises faisant fabriquer de nombreuses références de produits à l'étranger ne réalisaient, ni suivi de fabrication, ni suivi documentaire.

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Ils ne détenaient pas les documents attestant de leur conformité, voire n'avaient jamais vu la marchandise (qui ne portait pas toujours le marquage CE). Mis face à leurs responsabilités réglementaires, certains micro-entrepreneurs ont cessé leur activité. Les distributeurs contrôlés méconnaissaient généralement leurs obligations Leurs propres contrôles se bornaient le plus souvent à vérifier la présence du marquage CE. Les distributeurs ne contrôlaient qu'insuffisamment – voire pas du tout – la présence des marquages obligatoires sur les produits qu'ils commercialisaient: coordonnées de l'importateur ou du fabricant, instructions de sécurité en français. De fait, peu de contrôles étaient effectués à la réception: les revendeurs s'en remettaient souvent à la responsabilité des fournisseurs. Fiche d auto contrôle électrique download. De même, certaines enseignes contrôlées assuraient un bon suivi des produits dont elles étaient les RPMM, mais se montraient moins vigilantes quand elles n'étaient que les distributeurs de produits provenant d'autres metteurs sur le marché européen.

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