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Le registre des délibérations Sont reportés dans le registre des délibérations les documents suivants: - les délibérations du conseil municipal, - les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ou par un adjoint ou un conseiller municipal par subdélégation. Lorsque le conseil municipal donne délégation au maire, toutes les décisions qu'il prend doivent être inscrites dans le registre des délibérations. Il en est de même des décisions prises pour un adjoint ou un conseiller municipal par subdélégation (article R. 2122-7-1). Les feuillets transcrivant ces décisions doivent indiquer le nom de la commune et la nature de ces actes. Affichage des arrêtés et délibérations. Preuve : certificat du maire. Ils sont insérés dans le registre par ordre de date dans les mêmes conditions que pour les délibérations. Le registre des arrêtés Sont reportés dans le registre des arrêtés, les actes suivants du maire: - les arrêtés du maire, - les actes de publication et de notification pris par le maire en application de l'article L. 2131-1 qui dispose que « le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoires » des actes pris par les autorités communales.
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26 octobre 2009 1 26 / 10 / octobre / 2009 05:48 UN DROIT DU CITOYEN LA CONSULTATION Vous êtes nombreux à nous poser des questions, à vous poser des questions, quand en lisant nos articles précédents, vous vous êtes rendu compte, que nous nous retrouvions, aussi bien nous que vous, devant le « mur du silence et de l'obscurantisme ». Voici pour vous éclairer ce qu'il en est, en version légale, pas en version, Milhas, Sengouagnet, Razecueillé, … ou autre. La possibilité de consulter les registres de délibération du conseil municipal est largement ouverte par les textes et la jurisprudence. Registre des arrêtés municipaux les. I. La législation relative à la communication des documents administratifs. L'administré peut se prévaloir, pour avoir accès aux délibérations d'un conseil municipal, à la fois de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, qui a posé le principe d'un large droit d'accès aux documents administratifs, et de l'article L.
Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée. Il faut qu'ils soient écrits, datés et signés. Cependant, il vaut mieux adopter une formulation générale claire et rédiger l'arrêté avec le maximum de précisions regroupées sous trois catégories de mentions les "visas", les "considérants", le "dispositif ": - les "visas" indiquent les textes en application desquels le maire prendra son arrêté (articles du code concerné, lois, décrets et arrêtés applicables). Registre des arrêtés municipaux bureau. Notons que l'absence de visa n'est pas de nature à entraîner l'annulation de l'acte; - les "considérants" exposent les motifs justifiant l'arrêté; - le "dispositif" exprime le contenu de l'arrêté: le premier article doit mentionner son objet, les autres indiquent les dispositions complémentaires et, à titre indicatif, l'autorité chargée de son exécution. Le maire doit motiver toutes ses décisions administratives prises dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique, toute décision individuelle défavorable (exemples: un refus de permis de construire, la résiliation du contrat d'un agent contractuel) et toutes celles dérogeant aux règles générales fixées par la loi ou le règlement.
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Aucun Alsacien ou Souabe ne traduirait spätzle par quenelle ou boulette. S'il existe une relation hiérarchique à faire, ce sont les Knöpfle qui forment la famille générique dans laquelle les spätzle sont une adaptation reconnaissable à la forme. Mets similaires: Knepfle Knepp Tarhonya Halušky pizokels pizzoccheri Recette plutôt facile qui peut-être réalisée en forêt avec un minimum de matos! Pâtes alsaciennes ressemblant à des gnocchi. Recette de Spaetzle (pâtes alsaciennes) Temps de préparation 15 min Temps de cuisson 20 min Temps total 35 min Portion: 4 personnes Auteur: (Cyril) 500 grammes de farine de blé type 45 ou 55 (t65 ça va aussi) 250 ml d'eau 5 grammes de sel fin 5 oeufs Dans un saladier battre les œufs, l'eau et le sel. Ajouter la farine et mélanger jusqu'à obtenir une pâte homogène sans grumeaux. Faire bouillir une grande quantité d'eau. Répandre une louche de pâte sur une planchette. A l'aide d'un couteau, faire « glisser » des filaments de pâte dans l'eau bouillante. Lorsque les filaments de pâte remontent à la surface (2-3 min), les spaetzles sont cuits.
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