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Désormais, la limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie correspond au terme de vingt-deux semaines d'aménorrhée ou à un poids de 500 grammes. Ces critères se substituent au délai de 180 jours de gestation pour l'enregistrement à l'état civil des enfants mort-nés, prévu dans l'instruction générale relative à l'état civil. Cette circulaire s'applique à toutes les naissances postérieures au 30 novembre 2001; ainsi le nombre d'enfants sans vie passe de 4 000 en 2001 à près de 6 700 en 2002, soit accroissement de plus de 67%. Le nombre d'enfants sans vie a encore augmenté en 2008, suite à un nouveau changement législatif, le décret n° 2008-800 du 20 août 2008 ayant redéfini la notion d'enfant sans vie. Avis de naissance bayonne 2012 relatif. Désormais, il n'y a plus de limite basse pour l'établissement d'un acte d'enfant sans vie: il suffit d'un certificat médical d'accouchement. De ce fait, on dénombre 14, 5% d'enfants sans vie de plus en 2008 qu'en 2007 et 13, 0% de plus en 2009 qu'en 2008. Les données françaises sur les enfants sans vie ne peuvent ainsi plus être comparées à celles des autres pays (pour qui les critères de poids et de durée de gestation subsistent encore).
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Avis d'obsèques ARRAS-EN-LAVEDAN Lucien, Etienne BAYONNE, son époux; ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants; les familles ABADIE, DESQUERRE, parents et amis ont la tristesse de vous faire part du décès de Madame Andrée BAYONNE née ABADIE survenu à l'âge de 84 ans. La cérémonie religieuse sera célébrée le vendredi 25 janvier 2019, à 16 heures, en l'église d'Arras-en-Lavedan. BORAU : tous les avis de décès. Ni fleurs, ni plaques. Un dernier hommage peut lui être rendu à la chambre funéraire Boschi Oustaloup à Pierrefitte-Nestalas. Le présent avis tient lieu de faire-part et de remerciements.
Toutefois, les naissances sans vie ne représentent, en 2008, que 1% des naissances totales (naissances vivantes + enfants sans vie).