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Le résultat déficitaire ne peut pas être repris sur l'un des budgets ou comptes de résultat correspondant aux activités sociales ou médico-sociales. III. - Lorsque cette activité fait apparaître un déficit durant trois exercices consécutifs, le directeur précise dans son rapport d'activité les mesures de redressement nécessaires à la poursuite de l'activité, ainsi que leurs délais de mise en œuvre.

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Ses opérations font l'objet d'une comptabilité administrative. Il tient une comptabilité des dépenses engagées pour chacun des comptes prévus à l'article R. 314-5. R314-67 du 01/01/2017 I. -Les postes comptables des établissements publics sociaux et médico-sociaux relèvent des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Les dépenses afférentes au fonctionnement de ces postes sont à la charge de l'Etat. II. -Les mesures d'exécution forcée pour le recouvrement des produits sont exercées selon les règles suivies en matière de contributions directes. III. -Sur les dons et legs qui n'ont pas encore été acceptés, le comptable fait tous les actes conservatoires nécessaires. IV. -Le comptable répond sous huit jours aux demandes d'information de l'ordonnateur relatives à la situation de trésorerie de l'établissement. IV bis. Accueil - Guide de gestion budgétaire. -Le budget et les décisions modificatives exécutoires sont transmis sans délai au comptable public. V. -L'exécution du budget est retracée au niveau le plus détaillé de la nomenclature comptable fixée en application de l'article R. 314-5.

Les crédits budgétaires de la section d'exploitation non engagés ne peuvent être reportés. R314-73 du 01/01/2017 I. -A la clôture de l'exercice, le comptable établit le bilan et le compte de gestion, ainsi qu'un rapport rendant compte, dans le cadre de ses compétences, de l'ensemble des éléments de sa gestion et notamment de la situation patrimoniale de l'établissement. Ce bilan et ce compte de gestion sont établis conformément à un modèle fixé par arrêté des ministres chargés de l'action sociale et de la comptabilité publique. II. -Le directeur établit un compte administratif conforme aux dispositions de l'article R. Rapport d activité compte administratif ehpad paris. 314-49. Au sein de ce compte administratif, le compte de résultat doit faire notamment apparaître le résultat comptable de chaque section du budget général et de la section d'exploitation de chacun des budgets principal et annexes, ainsi que le montant des résultats à affecter. III. -Le conseil d'administration délibère sur le compte administratif au vu du compte de gestion présenté par le comptable.

La transmission se fait via les plateformes ImportCA ou ImportERRD de la CNSA. La date règlementaire de transmission des données de l'année N est le 30 avril N+1. Comment les données d'activité sont-elles exploitées? Les données sont consolidées au niveau départemental et régional par le CREAI tous les ans. Les rapports produits par le CREAI Grand Est sont téléchargeables ci-dessous. Le rapport annuel d'activité régional harmonisé et le document excel Le formulaire dont le lien est adressé en début d'année à chaque établissement par le CREAI. Point d'attention: le cadre de recueil fait l'objet d'une actualisation annuelle. Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux - Autorisation d'établissement et de services - CASF. Le cadre de l'année précédente ne doit donc pas être utilisé. Un extrait de la démarche et de ces données a été présenté en réunion des fédérations médico-sociales le 24 novembre 2020. Les données 2018 sont consolidées par catégorie d'établissement (IME, ITEP, EEAP, IEM, IES, SESSAD). Deux formats de restitution existent: un rapport complet qui consolide tous les indicateurs demandés au niveau départemental et régional; une synthèse de quelques indicateurs clés.

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Bienvenue sur notre dossier dédié aux produits dérivés et goodies Pokémon. Le lieu parfait pour les collectionneurs ou simples passionnés d'objets en tout genre dédiés à la licence Pokémon. Avec l'arrivée de notre nouvelle version du site, nous pouvons désormais ouvrir cette section. Elle nous tenait à coeur car elle était en projet depuis plusieurs années et que les goodies sont la spécialité de Pokégraph. Nous espérons qu'elle fera votre bonheur et que vous y trouverez les informations que vous désirez. POKÉMON BOUTIQUE® | Le Shop Fait Pour Les Fans de Pokémon. Ce dossier sera complété et mis à jour petit à petit. Vous y retrouverez notamment les Funko POP, les nanoblock, les figurines ARTFX J, les figurines G. E. M. et autres. Nous ferons en sorte de vous proposer une liste complète des produits existants pour les collections dont nous traiterons, ainsi que des liens vers des sites sûrs pour les commander quand cela est possible.

Les Pokémon font un carton en figurines Funko Pop Alors que les fans de ces fameuses petites figurines à grosse tête réclamaient depuis des années des figurines des licences Nintendo comme Zelda ou Mario, ce sont finalement les Pokémon qui débarquent chez Funko en juillet 2018, deux ans après la sortie de Pokémon Go. C'est bien sûr Pikachu que l'on retrouve en premier avant d'être suivi neuf mois plus tard par Bulbasaur (Bulbizarre) et Charmander (Salamèche). Puis encore un peu plus tard, ce sera Squirtle (Carapuce), puis Eevee (Evoli), Vulpix (Goupix), etc… Contrairement à ses habitudes, Funko ne sortira pas les figurines Pokémon en vagues de cinq ou six figurines (ou plus) mais au compte goutte, deux ou trois figurines à la fois au maximum. De quoi rendre les fans très impatients! Maintenant riche de plus d'une cinquantaine de figurines, la collection Funko Pop Pokémon se concentre pour l'instant sur la première génération. En plus des Pokémon déjà cités, on retrouve par exemple Mew, Mr.