Maison Mitoyenne Plain Pied | Démantèlement De Détecteurs De Fumée Ioniques : Où En Est-On ? - Infoprotection

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Wednesday, 17 July 2024

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Votre établissement dispose, stocke ou désinstalle des détecteurs incendie ioniques? ARTEMISE vous offre une solution simple de collecte et de démentèlement! Ces déchets contiennent des sources radioactives qui peuvent présenter un risque pour la santé en cas de mauvaises manipulations et doivent être recyclés. Avant le 31 décembre 2017, ces appareils doivent être remplacés par des détecteurs optiques ou thermiques. En tant que détenteur des DFCI, détecteur de fumée à chambre d'ionisation, vous êtes responsables de la gestion et de la reprise des détecteurs ioniques de fumée. Détecteur incendie ionique sur. Vous pouvez remplir ce formulaire: Formulaire demande de devis DFCI Nous sommes à votre disposition pour étabir un devis: contactez-nous A savoir Deux décisions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire: 2011-DC-0252 et 2011-DC-0253 du 21 décembre 2011, homologuées par arrêtés du 6 mars 2012 publiés au Journal officiel le 15 mars 2012, obligent les détenteurs de détecteurs de fumée à les remplacer et à les envoyer dans une filière industrielle agréée en vue de leur traitement et recyclage.

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Ces établissements restent responsables de la gestion et de la reprise des détecteurs qu'ils détiennent et ont l'obligation d'établir dès à présent, avec la personne en charge de la maintenance des détecteurs, une fiche de recensement qui sera transmise à l'IRSN au plus tard le 31 décembre 2014; la mise en place d'un calendrier sur dix ans pour le retrait des détecteurs, prenant en compte l'importance du parc installé et permettant de garantir tant la pérennité industrielle des filières de reprise que l'élimination des détecteurs ioniques dans des conditions satisfaisantes de radioprotection.

7 millions de DFCI, équipant 300 000 installations, sont encore installés en France. L'arrêté du 18 novembre 2011 Il complète deux décisions de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) imposant le recensement du parc de DFCI et la transmission des informations à l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire). Les utilisateurs de produits de ce type doivent ensuite démanteler leur parc avant décembre 2017. En cas de transmission à l'IRSN avant 2015 d'un plan de migration (recensement + calendrier de démontage et de remplacement), la loi leur accorde un délai supplémentaire de 4 ans (jusqu'au mois de décembre 2021). Le détenteur est responsable du démantèlement et du remplacement des DFCI. Collecte et démantèlement de détecteurs incendie ioniques | artemise recyclage. Il doit: Organiser le recensement, Transmettre une fiche de recensement à l'IRSN (voire la mettre à jour), Démanteler le parc, Remplacer les DFCI Veiller au maintien de la fiabilité du système de sécurité incendie Le déposeur: Est chargé de respecter les obligations de l'ASN: protéger ses techniciens intervenants et les occupants des locaux, S'occupe du stockage des DFCI dans les 4 sites d'entreprises autorisées par l'ASN.