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Sunday, 30 June 2024

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Certaines de vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à des partenaires en vue de la réalisation par leurs soins de leurs propres opérations de prospection.

La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur (Formulaire 11203*03) Cerfa n° 11203*03 - Ministère chargé de l'intérieur Permet à l'enfant étranger, après un voyage à l'étranger, de rentrer en France ou dans un pays de l'Espace Schengen. Vérifié le 31 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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Rendez-vous à la préfecture avec le Bureau de l'accueil et du séjour des étrangers pour venir récupérer votre titre de séjour (ou titre de voyage), si vous avez eu l'information selon laquelle votre titre de séjour (ou de voyage) a été reçu en préfecture (SMS, courrier, courriel). Subscribe to notifications Complete the form below to receive a notification as soon as a place is available for the "Retrait d'un titre de séjour (Bourg-en-Bresse)" appointment. Renouvellement titre de séjour bourg en bresse chateau. You will definitely be the first to make an appointment! We will notify you by email or SMS as soon as a time slot is available. You will receive a link that will take you to the government website to confirm the appointment. Other appointments for the "Ain" department:

L' accueil en Préfecture se fera uniquement sur rendez-vous, aux horaires suivant: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 Tous les renseignements dont vous avez besoin sont sur le site internet: TITRES BIOMETRIQUES: A partir de fin septembre 2013 la préfecture de Bourg-en-bresse et la sous-préfecture de Gex seront équipées de stations biométriques pour recueillir les empreintes digitales qui figureront sur les titres de séjour conformément à la législation européenne.