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Saturday, 6 July 2024

Accueil > Réussir un chantier en groupement d'entreprises Par JEAN-PIERRE BABANDO Docteur en droit | le 27/05/2011 | Entreprises, Apprentissage BTP, Commande publique, Contentieux des contrats publics, Exécution du marché Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée Contentieux des contrats publics Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement - édition Abonné Marchés de travaux - La réussite d'un marché obtenu et réalisé en commun exige que les entreprises respectent les règles qui président à la formation du groupement. Cela suppose de bien connaître les rapports contractuels entre les protagonistes. La passation du marché en groupement d'entreprises entre le maître d'ouvrage, d'une part, et les entreprises [... ] Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l'intégralité de l'article. Pas encore abonné En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de: La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés L'actualité nationale et régionale du secteur du BTP La boite à outils réglementaire: marchés, urbanismes, environnement Les services indices-index

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La cotraitance favorise par ailleurs une meilleure coordination entre les différents intervenants. Les points de vigilance relatifs à un groupement d'entreprises BTP Choisissez des partenaires que vous connaissez bien et en qui vous avez confiance: vous limiterez les risques de conflits ou de défaillance pendant la réalisation du chantier.

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Savez-vous ce qu'est un groupement d'artisans dans le BTP? Solution efficace pour trouver des chantiers, c'est une coopérative d'artisans du bâtiment qui vise à mutualiser les compétences et savoir-faire de plusieurs membres pour accéder à des marchés plus grands, gagner du temps et diminuer les coûts. Dans cet article, nous allons découvrir ensemble ce qu'est un groupement d'artisans, avec les avantages et les inconvénients attenants à ce genre d' association artisanale! Qu'est-ce qu'un groupement d'artisans? Définition Qu'est-ce qu'un groupement d'artisans dans le BTP? On peut le définir comme une association de professionnels et d'artisans du bâtiment, qui se réunissent et collaborent pour développer leurs activités. Ils partagent généralement un même état d'esprit et se font confiance les uns les autres. Ils mutualisent leurs moyens pour devenir plus performants, optimiser les coûts et améliorer leurs rapports qualité-prix. Une coopérative d'artisans dans le bâtiment regroupe différents corps de métiers complémentaires, comme ceux nécessaires à la rénovation énergétique, aux travaux d'isolation, à la rénovation de toiture ou encore au ravalement de façade.

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Cela nécessite de bonnes connaissances sur le fonctionnement d'une GME (administratif, comptabilité…). Différence entre cotraitante et sous-traitance Il ne faut pas confondre cotraitance BTP et sous-traitance. Les deux pratiques ont en commun la mutualisation des moyens pour réaliser un chantier. Mais, en sous-traitance, une entreprise délègue son travail à une autre entreprise. Or, en cotraitance, les entreprises travaillent ensemble. La sous-traitance permet aux entreprises de se concentrer sur certaines taches et de déléguer le reste. A noter qu'un co-traitant peut tout à fait faire appel à la sous-traitance dans le bâtiment. D'autre part, la cotraitance n'a rien à voir avec le prêt de main d'œuvre. Dans cette situation, un artisan ou une entreprise prête un salarié à une structure en surcharge d'activité. Et ce, pendant une durée limitée. La convention de groupement ou contrat de cotraitance BTP La cotraitance repose sur une convention de groupement (ou contrat de cotraitance BTP).

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C'est le seul interlocuteur du maître d'ouvrage. ► Bon à savoir: Sur les marchés privés, la loi ne fixe pas de règles particulières pour la cotraitance, mais ne l'interdit pas non plus. En revanche, sur les marchés publics, la cotraitance est fixée par des codes de procédures précis. Les 3 formes possibles de cotraitance Il existe 3 formes possibles de cotraitance, impliquant des responsabilités différentes pour les cotraitants et le mandataire. 1. Le groupement conjoint Un groupement est conjoint lorsque chacun de ses membres n'est engagé que pour les travaux dont il a la charge. NB: En cas de silence du contrat, le groupement est conjoint dès lors que la solidarité - le cas échéant, celle du seul mandataire - ne se présume pas ( art. 1310 du Code civil). 2. Le groupement solidaire Le groupement est solidaire lorsque chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance d'un ou plusieurs membres du groupement. 3. Le groupement conjoint avec un mandataire solidaire Cette forme de cotraitance est une sorte d'hybride des deux précédentes.

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