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Wednesday, 3 July 2024

20 December 2021 CMS Pasquier Ciulla Marquet Pastor Svara & Gazo To print this article, all you need is to be registered or login on Co-authored by Alizée FIGARO Les conditions d'obtention du certificat de résidence fiscale ont été précisées par une Ordonnance Souveraine du 26 novembre 2020 n°8. 372 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°8. 566. Un an plus tard, nous vous proposons de faire le point sur ces conditions. Les conditions qui permettent d'obtenir un certificat de résidence aux fins de réalisation d'une formalité de nature fiscale diffèrent selon que la personne qui souhaite l'obtenir est de nationalité monégasque ou étrangère. Une personne de nationalité monégasque est tenue de produire une ou des pièces établissant son identité, ainsi que sa résidence en Principauté. étrangère devra quant à elle établir qu'elle est titulaire d'une carte de séjour en cours de validité, déclarer sur l'honneur qu'elle remplit l'un des critères de résidence fiscale détaillé à l'article 3 de l'Ordonnance n°8.

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Les personnes établies en Principauté depuis moins de six mois ne pourront se voir délivrer un certificat de résidence à des fins administratives que sur présentation de documents justifiant une dérogation. ». Art. 2. L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8. 566 du 28 mars 1986, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes: « Toute demande en délivrance d'un certificat de résidence à des fins administratives est formée auprès de la Direction de la Sûreté Publique. Ce certificat est signé par le Directeur de la Sûreté Publique ou, à défaut, par le Commissaire de police. Il expire au terme d'un délai de six mois à compter de sa date de délivrance. ». 3. Sont insérés, après l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 8. 566 du 28 mars 1986, susvisée, les articles 3 et 4, rédigés comme suit: « Article 3: Toute personne qui, pour remplir une formalité de nature fiscale, notamment dans le cadre des obligations de déclaration mises en place par l'Ordonnance Souveraine n° 6.

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Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8. 566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence, modifiée; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 17 décembre 2020; Arrêtons: Article Premier. Le certificat de résidence à des fins de formalités fiscales est un document établi sur un papier filigrané et numéroté. Il mesure 210 x 297 mm (format A4 - présentation en portrait), sans perforation. Son recto est visuellement bicolore: un rouge foncé pour le logotype de la Sûreté Publique; un rouge plus clair pour le fond guilloché. Il comporte un en-tête de la Direction de la Sûreté Publique, conformément à la charte graphique du Gouvernement Princier. Un « Quick Response Code » (QR Code) est imprimé à l'encre noire en haut à droite du document. Le titre « certificat de résidence à des fins de formalités fiscales » est écrit en caractères majuscules. Le texte est imprimé à l'encre noire, en police de caractères Times New Roman, de taille 12. Le document porte les nom, prénoms, date de naissance, nationalité et l'adresse de résidence monégasque de l'intéressé.

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Plan Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO Horaires: de 9h30 à 17h00 du lundi au vendredi Téléphone: (+ 377) 98 98 81 21 Téléphone: (+ 377) 98 98 81 22 Fax: (+ 377) 98 98 81 55 Contacter par email 0 Principe et conditions Certificat de domicile fiscal Le certificat de domicile est délivré sur le fondement de l'article 7 de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963.

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Cela fait plusieurs mois que j'ai reçu ce duo de Crème rare des Antipodes de la part de Rituels Manuka pour test. Je dois bien avouer que j'ai pris mon temps pour les tester correctement et surtout en même temps. Ayant déjà une routine soin en cours au moment de la réception, j'ai préféré finir mes produits avant d'en commencer d'autres. C'est donc après plusieurs mois de tests que je viens enfin vous livrer mon avis sur ces produits à base de miel de Manuka, le plus pur qu'il soit! Avant d'entrer dans le vif du sujet, je vais vous présenter un peu la gamme, la marque, le miel utilisé! La gamme de soins anti-âge Rituels Manuka est formulée à partir de miel de manuka IAA® 18+ aux propriétés réparatrices et antioxydantes. C'est une gamme certifiée bio par Cosmebio qui est exclusivement composées d'ingrédients naturels remarquables, le tout fabriqués et conditionné en France! Ces deux soins ont été élaborés au terme de 2 ans de recherche à partir de miel de manuka bénéficiant du meilleur indice IAA® (indice d'activité antibactérienne) au monde: IAA® 18+.

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". Autant pour l'emballage que les contenants, je trouve les produits vraiment beaux. Un packaging blanc pur, le nom de la marque en lettres noires sur une typo bien distinctes s'inscrit comme un tatouage et donne de la présence à la marque, mais aussi la sérigraphie argentée et dorée sur les boîtes et les flacons apportent élégance et raffinement. Le logo "fleur" de la marque est également sérigraphié sur les couvercles et capuchons. Tout a été choisi en total respect avec l'environnement: le carton des emballages, les flacons en verre, la pompe des flacons sont recyclables. Les Rituels Manuka pratiquent également une politique de compensation carbone: par le biais d'ONG indépendantes, les Rituels Manuka financent chaque année un projet qui limite ou évite une quantité similaire d'émissions de CO² à leur consommation liée aux transports des matières premières et produits finis. Cette année par exemple, ils participent au projet Qori Q'oncha au Pérou, mis en place par l'ONG Microsol, qui consiste à distribuer des cuiseurs à bois à 100.

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C'est une texture agréable, très douce, qui vient prendre soin de ma peau, l'hydrater et la protégée des agressions extérieures. Elle ne rend pas ma peau grasse, loin de là, ma peau la boit littéralement comme du petit-lait! Le filtre solaire présent dans ce soin est vraiment un avantage pour moi en cette période de l'année, cela m'évite d'appliquer un autre soin! J'aime énormément l'odeur délicate de cette crème, tout comme celle de nuit d'ailleurs, c'est une odeur très fraîche de lotus blanc! Pour ne pas mélanger les deux crèmes, c'est simple, celle de jour est argenté et celle de nuit possède des dessins dorés. Ainsi, d'un simple coup d'œil, on sait de quel soin, il s'agit! Je suis absolument conquise par cette crème qui vient prendre soin de ma peau, l'hydratée comme il faut (surtout, en ce moment, j'en ai besoin) et la protéger du soleil. D'ailleurs, je n'ai pas eu de coup de soleil sur le visage, ce qui est très rare avec le soleil du moment (et avec protection bien sûr! ). Vraiment, c'est un gros coup de cœur, d'autant plus que je peux maquiller ma peau aussitôt après application sans problème!