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Tuesday, 25 June 2024

L'immatriculation consulaire constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par le Consulat d'Algérie à Nanterre. Pour être immatriculé auprès de nos services consulaires, le ressortissant algérien doit être âgé de plus de 19 ans et résider régulièrement la circonscription consulaire, à savoir les départements suivants: les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l'Eure et Loir28. Le ressortissant doit se présenter obligatoirement au siège du Consulat muni de son dossier complet (voir plus bas la composition du dossier de demande d'immatriculation). Une carte d'immatriculation consulaire, valable cinq (5) ans, lui sera gratuitement délivrée ( un délai d'un mois de vérification administrative est retenu pour une première immatriculation). Son renouvellement doit être demandé. Après l'immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc. …) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs nécessaires.

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Si l'enfant est né à l'étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance. La photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d'identité française et une photocopie. Deux photos d'identité récentes et de même tirage. Important La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l'établissement de tout document au profit d'un mineur. Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d'immatriculation: La carte d'immatriculation périmée. La fiche de demande d'immatriculation et de renouvellement d'immatriculation dûment remplie, datée et signée (voir rubrique formulaires). Un justificatif de résidence (le titre de séjour ou la carte nationale d'identité française en cours de validité) et une photocopie. Un justificatif de domicile récent (seulement en cas de changement d'adresse) et une photocopie. Deux (02) photos d'identité récentes, de face et de même tirage. La ré-immatriculation consulaire La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s'installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d'un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d'immatriculation sur sa demande.

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Justificatif professionnel (de travail, de paie, de scolarité, de chômage, de retraite ou d'invalidité) + photocopie; Deux photos d'identité récentes et de même tirage; acte de mariage ou photocopie du livret de famille pour les femmes mariées. Le jugement de divorce + une photocopie en cas de divorce. Communiquer au service un numéro de téléphone. NB: Le conjoint, de nationalité algérienne, et les enfants mineurs sont immatriculés à titre subsidiaire. Le conjoint doit présenter les mêmes documents ci-dessus énumérés et un extrait d'acte de mariage. Pièces à fournir pour les enfants mineurs: Une copie intégrale de l'acte de naissance; La photocopie du titre de séjour (document de circulation pour mineur étranger) ou de la carte d'identité française; Deux photos d'identité récentes et de même tirage. Renouvellement de la carte consulaire: Restituer la carte périmée; Deux photos récentes et de même tirage Justificatif du domicile; Titre de séjour + photocopie ou de la carte d'identité française; Justificatif de profession.

Pour les personnes hébergées: Attestation d'hébergement, datée de moins de trois mois, Justificatif de domicile récent daté de moins de trois mois, Une copie du titre de séjour de l'hébergeur, en cours de validité, délivré par l'un des départements suivants: les Hauts-de-Seine 92, les Yvelines 78, l'Eure et Loir 28. Si l'hébergeur est Binational, une copie de la carte d'identité française ou le passeport français en cours de validité. (N B: l'attestation de domiciliation n'est pas acceptée). Justificatif de profession: a- Attestation de travail, bulletin de salaire ou registre K-bis pour les commerçants exerçant. b- Pour les personnes ayant exercé dans la fonction publique ou libérale en Algérie, un certificat de travail ou démission, ou certificat de radiation du registre de commerce, ou un extrait de rôle. c- Certificat de scolarité pour les étudiants.

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