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C'est une invention baroque qui n'a pas de sens. Elle ouvre la voie à des décisions d'application massive du droit ordinaire: la suspension avec maintien du traitement. Nous avons publié des recours-types pour l'obtenir. Les risques pour l'employeur Globalement, et avant d'examiner les situations au cas par cas, un point important doit être rappelé, martelé et au besoin écrit à votre employeur. Maintien de salaire pompier au. La loi n'a pas prévu de sanction pour en employeur qui ne vérifie pas le passe sanitaire de ses salariés, et elle a prévu des sanctions modestes pour l'employeur qui ne vérifie pas le respect de l'obligation vaccinale. Elle a en revanche prévu des sanctions lourdes en cas de demande abusive d'un employeur à ses salariés (un an de prison et 45. 000 € d'amende). Mathématiquement, un employeur a donc tout intérêt à ne pas jouer les auxiliaires du gouvernement en faisant respecter une loi dont il ne tirera aucun profit, et qui risque de lui coûter très cher s'il se trompe… ce qui sera très souvent le cas.
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