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Développement de l'apprentissage transfrontalier Un apprenti peut désormais effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France. C'est ce que prévoit la loi n°2022-217 du 21 février 2022. Une ordonnance viendra définir les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier. Cette fiche sera mise à jour dès sa parution. Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise. Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire. Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage Contrat de professionnalisation Objectif Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) Formation continue (qualification) Type de contrat - Contrat à durée limitée (CDL) - Contrat à durée indéterminée (CDI) - Contrat à durée déterminée (CDD) - Contrat à durée indéterminée (CDI) Durée du contrat Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.
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Que ce soit au niveau de l'employeur ou du salarié, il faut remplir plusieurs conditions pour bénéficier de cette formation spécifique en alternance. L'employeur L'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation n'est possible que pour certaines entreprises: Les employeurs de droit privé qui sont assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les entreprises du secteur public, à condition qu'elles soient assujetties au financement de la formation professionnelle continue. En revanche, l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à caractère administratif ne sont pas autorisés à embaucher en contrat de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire, à condition d'opter pour un contrat de professionnalisation à durée déterminée. les entreprises d'armement maritime. Le salarié et l'alternance Concernant les salariés, le contrat de professionnalisation s'adresse aux: jeunes de 16 à 25 ans; demandeurs d'emploi de plus de 26 ans; bénéficiaires du revenu de solidarité active ( RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH); personnes handicapées bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH); bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI); bénéficiaires d'un contrat aidé.
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Attention cette aide concerne les contrats de professionnalisation signés entre juillet 2020 et juin 2022. Entreprises concernées Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Entreprise de moins de 250 salariés Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide. Entreprise de 250 salariés ou plus Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide. Cependant au moins 5% du nombre total de salariés au 31 décembre 2021 doit représenter l'effectif de ses salariés sous un des contrats suivants: Salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage Volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise Salariés bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche Ce seuil peut être abaissé à 3% si au cours de l'année 2021 la progression d'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est d'au moins 10%. À savoir l'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement.
La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Réforme profonde de la formation professionnelle et de l'apprentissage, elle ambitionne de rendre chaque individu acteur de son projet professionnel en le rendant plus autonome. La réforme tend à faire converger les deux cadres institutionnels de l'alternance: l'apprentissage et la professionnalisation. L'objectif affiché est d'encourager le développement des formations en alternance pour lutter contre le chômage des jeunes. Quels changements majeurs devons-nous retenir? Plus de souplesse pour le nouveau contrat d'apprentissage L'apprentissage ne relève désormais plus de la formation initiale mais de la formation professionnelle.
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