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Niché au coeur de l'archipel des Saintes, avec une vue plongeante sur une des plus belles baies du monde, vue mer à 180, ° je... 2 190 000 € 371 m² terrain 1 681 m 2 INVESTISSEMENT TOURISTIQUE. Cette propriété est située sur l'ile de Terre-de-Haut aux Saintes, bien connu pour mériter sa place dans le célèbre club des plus belles baies du monde.. Là vous attend votre futur complexe touristique, au calme et avec sa... 2 200 000 € 430 m² 24 17 Villa avec piscine et terrasse Bouillante Agnès LE VILLAIN vous présente en Exclusivité une splendide propriété de gites hauts de gamme à Bouillante. Exclusivité! Unique, Exceptionnel et Prestigieux! Au plus près des Ilets Pigeon. La Plage de Malendure à le CV de ce domaine de 8... 1 680 000 € 379 m² 14 12 terrain 2 623 m 2 Exclusivité Propriété avec piscine Laurence WERNER vous propose à BOUILLANTE, secteur privilégié, une villa de type P5 avec une dépendance T2, garage double, piscine, le tout sur un magnifique terrain plat, arboré de 2800 m2 intégralement VUE MER.
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document) Institut national de la consommation (INC) Vérifié le 14 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vous avez loué votre véhicule à un particulier qui ne vous l'a pas restitué et qui est injoignable depuis. Vous souhaitez le mettre en demeure de vous remettre le véhicule dans les plus brefs délais. Dernière mise à jour: 16 septembre 2019 6491 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de demande de restitution du véhicule loué Lettre de demande de restitution du véhicule loué Nom et Prénom ………………………….. Adresse…………………………… Téléphone………………………………….. Coordonnées du locataire du véhicule A ……………… (lieu), le ………………. … (date) Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception Objet: Demande de restitution du véhicule loué Madame, Monsieur, Le ……………………. (da... Envie d'en lire davantage? Abonnez-vous La recommandation de l'auteur Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable. Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception. Ce modèle est inclus dans le dossier: Ce que dit la loi Lorsqu'une personne accepte la remise d'une chose à charge de la rendre et qu'elle ne le fait pas, elle se rend coupable d'un abus de confiance (article 314-1 du Code pénal).
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Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Civilité Nom Prénom du gagiste Adresse Code postal / ville Objet: Demande de restitution de la chose gagée Madame, Monsieur, Suite à une dette d'un montant de _________ (indiquer le montant), notre société a mis en gage, avec dépossession, auprès de votre établissement, le __________ (indiquer la date du contrat de gage), un bien ______________ (indiquer la nature du bien). Le ____________ (indiquer la date), notre société a payé l'intégralité de sa dette garantie en principal, ainsi que les intérêts et frais attachés. Or à ce jour, le bien ne nous a toujours pas été restitué. En vertu de l'article 2339 du Code civil, nous exigeons que le bien gagé nous soitrestitué. Vous trouverez ci-joint une copie du reçu attestant le paiement intégral de ladette. En l'absence de réponse positive de votre part, nous n'hésiterons pasà exercer les voies légales qui nous sont offertes. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.