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Vous recevrez ensuite un numéro de SIRET et le code APE Agent immobilier pour devenir auto entrepreneur. Quelle est ma convention collective en tant qu'agent immobilier auto entrepreneur? Les activités qui dépendent d'un code APE ou d'un code NAF peuvent avoir une ou plusieurs conventions collectives. En ce qui concerne les agents immobiliers salariés, la convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur dans la liste suivante: Immobilier, qui représente 95, 4%; Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1%, qui représente 4, 6%. Devenir agent immobilier à son compte : avantages et inconvénients - Blog Entrepreneuriat, Business & Marketing. En ce qui concerne les auto entrepreneurs, qui sont des travailleurs non-salariés (TNS) et qui n'ont pas de salariés, ils n'ont pas non plus de convention collective. Qu'est-ce qu'un code APE? Un code APE (Activité Principale Exercée), identique donc au code NAF (Nomenclature des Activités françaises) est un code unique qui a pour but d'identifier une activité exercée par un travailleur indépendant ou une société.
La demande de la carte professionnelle Afin de pouvoir exercer l'activité d'agent immobilier, vous devez obtenir votre carte T. Les démarches d'obtention de cette carte sont les suivantes: Remplir et signer le formulaire de demande de la carte professionnelle Constituer son dossier avec les pièces justificatives demandées Déposer le dossier de demande à la Chambre du Commerce et de l'Industrie compétente Cette garantie est obligatoire si vous souhaitez gérer les fonds de vos clients. Elle est à souscrire auprès d'une compagnie d'assurances, de la caisse des dépôts ou d'une banque. Sa valeur doit être obligatoirement supérieure à 30 000 euros durant les deux premières années, elle doit ensuite être augmentée à 110 000 euros au cours des années qui suivent. Compte tiers agent immobilier france. Si vous n'envisagez pas de gérer les fonds de vos clients, cette étape n'est pas obligatoire, mais votre activité d'agent immobilier indépendant sera limitée par ce choix. Afin de couvrir tous les risques financiers, matériels et corporels liés à votre activité, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
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Cet article est une ébauche concernant les armes. Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment? ) selon les recommandations des projets correspondants. 2S3 Akatsiya. Le 2S3 Akatsiya (Akatsiya (Акация), signifiant en russe acacia, M1973 en Occident) est un canon automoteur soviétique de 152, 4 mm développé en 1968 en réponse au M109 américain. Quad chenille. Entré en service en 1971, il a équipé les forces armées soviétiques puis russes. Sommaire 1 Historique 2 Service opérationnel 2. 1 URSS 2. 2 Russie 2. 3 Engagements 3 Notes et références Historique [ modifier | modifier le code] Il a également été utilisé par d'autres armées du monde, dont celles de la Libye et de l' Irak [ 1]. Il est monté sur un châssis GM 123/24. Service opérationnel [ modifier | modifier le code] Pays utilisateurs en bleu, anciens utilisateurs en rouge. URSS [ modifier | modifier le code] Russie [ modifier | modifier le code] Engagements [ modifier | modifier le code] Guerre d'Afghanistan (1979-1989) Guerre civile du Tadjikistan (1992-1997) Première guerre de Tchétchénie (1994-1996) Seconde guerre de Tchétchénie (1999-2000) Deuxième guerre d'Ossétie du Sud (2008) Guerre civile libyenne de 2011 Guerre civile syrienne (2011-) Conflit de 2020 au Haut-Karabagh Le 152mm 2S3 Akatsiya a été utilisé durant l' invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022 ou plusieurs exemplaires ont été détruits où capturés par l'armée ukrainienne [ 2].
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