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Sunday, 1 September 2024

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Que vous soyez auto entrepreneur, micro entrepreneur ou à la tête d'une grande entreprise, vous êtes maître d'œuvre et vous avez cette responsabilité. Cette garantie est indispensable à tous les professionnels du secteur. Si vous êtes pisciniste, vous êtes constructeur et la garantie décennale est également obligatoire pour vous. Elle permet à votre client d'être indemnisé en cas de dommages compromettant la solidité de sa piscine. Si le carrelage, le volet roulant, les lames en bois autour de la piscine ou encore le revêtement du sol sont endommagés, votre client peut demander la mise en œuvre de la garantie décennale. Elle prendra en charge les réparations ou l'indemnisation de votre client. Assurance metier intellectuel du batiment canada. Vous êtes plombier-chauffagiste? Vous avez aussi l'obligation de souscrire une assurance décennale. Elle couvre les dommages survenant sur vos travaux de plomberie, sur l'étanchéité ou la solidité de l'ouvrage. Elle est valable sur les travaux que vous effectuez sur l'installation d'un chauffage central, d'une pompe à chaleur avec raccordement à un plancher chauffant ou encore de sanitaires.

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Souvent, l'architecte d'intérieur joue également le rôle de maître d'œuvre pour le compte de son client. Le client s'en remet à lui en tant qu'expert, qui va lui éviter de commettre des erreurs préjudiciables. Pour éviter tout oubli ou toute erreur lors des travaux, l'architecte d'intérieur doit proposer une prestation irréprochable. Assurance décennale En tant que profession intellectuelle du bâtiment, l'activité de l'architecte d'intérieur est donc soumise à l'obligation de souscrire une assurance décennale, comme le stipule la Loi Spinetta. Sa responsabilité peut être engagée en cas de malfaçon ou de vice caché pendant les 10 ans qui suivent la livraison du chantier. Que couvre l'assurance de l'architecte d'intérieur? L'assurance décennale va couvrir les dommages qui touchent au murs, sols (carrelage, parquet en bois massif…) ou même charpente, ainsi qu'aux travaux sur la plomberie ou l'électricité. Assurance bureau d'études techniques - NB Conseil Assurances. Tout ce qui peut rendre le bien impropre à sa destination ou compromettre la solidité de l'ouvrage, et ce pendant 10 ans.

Antécédents Un contrat type montrant l'étendue de son champ d'intervention en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage afin de vérifier que les missions obtenues rentrent bien dans le cadre de l'activité (et non dans le cadre du maitre d'ouvrage délégué ou du maitre d'oeuvre) Les autres pièces demandées seront simplement les documents d'identification de l'entreprise (KBIS, fiche INSEE), permettant de vérifier l'immatriculation de l'entreprise dans une catégorie en adéquation avec l'activité déclarée. MÉTIER ASSISTANT À MAITRISE D'OUVRAGE Si l'intitulé de l'activité peut paraitre clair, il faut faire attention à ses nuances: L'assistant à maitrise d'ouvrage n'est pas un maitre d'ouvrage délégué et ne doit pas signer en lieu et place de son client. Assurance Profession Intellectuelle du Bâtiment : toutes nos assurances | Aric Assurances. De plus, il n'est pas aussi maitre d'oeuvre (celui-ci étant par ailleurs assujetti à la garantie décennale) et n'a pas vocation à se substituer à celui-ci. Porter les deux casquettes sur un chantier étant d'autant plus impossible pour des raisons de conflits d'intérêts évidentes.

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