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Tuesday, 2 July 2024

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Le décès du président de SAS Il va sans dire que le décès du représentant légal de la SAS entraîne forcément la désignation d'un nouveau président. Les associés de la société doivent donc voter pour attester de ce changement. Quoi qu'il en soit, un organe en particulier peut assurer l'intérim jusqu'à la nomination d'un successeur. Le plus souvent, ce sont les statuts qui précisent quel organe en est chargé. La révocation décidée par les associés En principe, les associés peuvent révoquer à tout moment le président en exercice de la SAS. Selon les dispositions statutaires, la révocation peut s'effectuer pour juste motif (abus de pouvoir, non-atteinte des objectifs et des résultats fixés…) ou sans raison particulière. En tout cas, les associés doivent procéder dans le respect des conditions et formalités édictées par les statuts. Annonce Légale de changement de gérant SAS - Le Légaliste. Une interdiction de gestion Conformément à l'article L. 653-8 du Code de commerce, le tribunal peut, en cas de délit, condamner le président de SAS d'une interdiction de gérer.

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Cependant, la nomination de ce nouveau président est libre et aucune procédure n'est exigée. Celle-ci se fait selon la volonté des associés, pourvu qu'ils élisent immédiatement un nouveau président. Le président peut avoir un mandat prévu dans les statuts, ou peut se retrouver dans l'obligation de de quitter son poste quelle qu'en soit la raison: maladie, décès, révocation, démission, interdiction de gestion ou modification de la société. Le changement peut donc avoir lieu à tout moment. La nomination du nouveau président, qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique, se fait généralement au cours d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut être prévu dans les statuts de la société une indemnité de rupture qui est versée à l'ancien président au moment de son départ. Dans quel cas de figure changer de Président? Changement de Président SAS | Comment Procéder en 2022 ?. Les trois cas rencontrés les plus fréquemment sont le décès du Président, sa démission voulue ou sa révocation exigée par la majorité des actionnaires. Ce dernier cas de figure intervient lors d'une mésentente ou d'une gestion de la société par le Président jugée mauvaise par les actionnaires.