Les Animaux Sauvages À Travers Droit Pénal Amendement De L’article 521-1 Du Code Pénal | Petit Juriste, Cse Engie Cofely Territoire Francilie - Issy-Les-Moulineaux 92130 (Hau

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Wednesday, 4 September 2024

» Cet article doit disparaître purement et simplement. La mise à mort de nos compagnons ne peut pas se résoudre devant un tribunal de police. C'est indigne de notre société dite civilisée, du chagrin des maîtres de l'animal décédé, et aussi et surtout de sa mémoire. Article 521-1-1 du Code pénal | Doctrine. Après avoir usé et abusé des prescriptions indignes de cet article, un léger soubresaut se fait sentir au sein de la justice entre les partisans obtus de l'animal meuble, et ceux qui lui reconnaissent une personnalité juridique encore hybride d'être vivant et sensible. Ainsi, il est de plus en plus fait application de l'article 521-1 du code pénal qui dispose en son alinéa 1: « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » Même lorsque les juges appliquent ce texte, ils sont tenus par le principe souverain de la personnalisation de la peine, et les prévenus primo-délinquants au casier vierge ne sont pas incarcérés même s'ils ont commis des actes atroces sur des victimes sans défense et innocentes de tout.

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(English version below) CETTE PÉTITION DES CITOYENS FRANÇAIS SERA ADRESSÉE AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU MINISTRE DE LA JUSTICE En France, les actes de cruauté envers nos animaux domestiques se multiplient, et la Justice n'apporte pas de réponse efficiente pour endiguer ces exactions. Or, il est de son honneur et de sa raison d'être de protéger les sans défense, les plus faibles, les innocents. Sans voix, nos amis subissent dans un silence lourd, de plus en plus en plus pesant. Les lois censées garantir leur droit à la vie et à l'intégrité physique ne sont pas ou peu appliquées. Article 521-1 du Code pénal | Doctrine. De plus en plus de voix s'élèvent de la part des défenseurs des animaux, des citoyens français, du peuple. Le but de cette pétition est d'obtenir la modification de la loi qui n'est pas dissuasive, et permet à la barbarie de s'exercer impunément ou presque, et de se propager comme les métastases d'un cancer. Il y a d'abord la honte absolue de l'article Article R 655-1 du code pénal qui dispose: « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

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Le décret de 1959 évolue un peu plus loin dans la répression des mauvais traitements animaliers. On élargit le domaine des animaux concernés par l'infraction en ajoutant aux animaux domestiques les animaux en ''captivité ou apprivoisé''. La condition de publicité est supprimée, on bascule alors dans le mode d'appréciation de l'acte, on s'intéresse maintenant plus à l'acte de violence en lui même qu'aux sentiments qu'il produit sur le témoin. Article 521 1 du code pénal design. Le degré d'appréciation de l'acte est aussi abaissé, ''d'abusivement'' on n'exige désormais que des actes de cruautés commis ''sans nécessité'', entrainant là aussi, un élargissement du champ d'application de l'infraction. Mais les animaux sauvages restent exclu. En poursuivant avec ces mêmes conditions, la loi de 1963 créer deux délits dans le Code Pénal: les mauvais traitements (R38-12 Code Pénal) et les actes de cruauté (art 453 Code Pénal) commis sur des animaux. Les animaux visés restent les mêmes donc l'animal sauvage reste exclu. Enfin, la loi de 1976 commence à prendre en compte l'animal sauvage en inscrivant comme intérêt général la protection de certaines espèces animales et de leurs habitats.

Pour l'heure, cette proposition de loi a été cosignée par plus de 70 députés appartenant à des groupes politiques différents. Le Parlement catalan s'est prononcé, le 28 juillet 2010, pour l'interdiction de la corrida dans la province. A ce jour, une Initiative législative populaire (ILP) similaire a été déposée dans la région de Madrid. D'autres sont en projet. Le peuple espagnol rejette de plus en plus les corridas. Il manifeste, signe des pétitions, interpelle les parlementaires, s'organise. La France va-t-elle rester le dernier pays européen à tolérer que l'on donne en spectacle la souffrance et la mort d'un herbivore, torturé pendant vingt minutes pour finir par être achevé à l'arme blanche? Corrida : article 521-1 du Code pénal, alinéa 7 - La Griffe. Va-t-on encore longtemps prêter une oreille complaisante aux arguments spécieux du lobby taurin? Nous vous demandons de bien vouloir, en votre âme et conscience, réfléchir à ce que la plus élémentaire humanité demande, à savoir l'adoucissement des m? urs qui marque inexorablement l'avancée de la civilisation.

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