Mousse À La Découpe - Matériel Tapissier - Fac Simili: Droit Commercial S4
Description Mouté Literie vous propose le service de mousse à la découpe, réalisé dans nos locaux artisanaux à Gap, nous vous préparons votre qualité sélectionné dans vos dimensions. Grâce à notre savoir-faire, nous pouvons répondre à toutes vos demandes. Nous contacter: Nom (required) E-mail (required) Numéro de Téléphone (required) Message
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L'histoire de la marque remonte au début des années 70, et à l'invention accidentelle d'une matière aux propriétés extraordinaires: le Bultex. Les matelas Bultex sont conçus avec cette mousse Haute Résilience différente des autres appelée BULTEX. Elle est brevetée et se compose de millions d'alvéoles autonomes et élastiques de diverses tailles permettant à la literie d'épouser chacun des mouvements du corps. La structure alvéolaire en nid d'abeille offre au corps une résistance proportionnelle au poids, garantissant ainsi un multi soutien et une indéformabilité inégalés. Hypoallergénique, antibactérienne et anti-acariens, la matière Bultex est aussi réputée pour sa légèreté et son aération. Bultex est aujourd'hui la marque de matelas et mousse la plus connue en France. Si vous désirez un produit Bultex et que vous ne le trouvez pas sur contactez nous et nous vous le fournirons. Il y a 8 produits. Affichage 1-8 de 8 article(s)
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Je vous propose un service de découpe de mousses avec un large choix de formes, d'épaisseurs et de densités. Ces articles sont essentiellement destinés à l'ameublement et les loisirs. Je me charge du remplacement des garnitures avec la découpe de mousse de vos coussins, le remplacement des coussins de canapés ou fauteuils en respectant les formes et les fluidités, ainsi que ceux de vos matelas de clic-clac, de mobil-home, de bateau, de camping-car, etc. Je travaille et vends, à la découpe essentiellement, la mousse HR (haute résilience). Cette mousse est constituée de micro-cellules offrant la particularité de reprendre sa forme initiale après compression. Elle apporte une qualité supérieure en terme de longévité contrairement aux mousses polyéther. Pour le garnissage de vos coussins, je vous propose diverses matières de rembourrages de qualités professionnelles disponibles à la vente: fibres polyéther siliconées, laine cardée, kapok, flocons de mousse, crin végétal, plumes, etc. Pour plus d'informations: 05 59 74 18 64
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La Cour de cassation, considérant que l' article 66 du Code de commerce local, relatif au préavis de six semaines, ne pouvait être isolé des dispositions qui le complétaient, reconnaissait la validité d'une clause conventionnelle ou contractuelle fixant le préavis réciproque à une durée inférieure. Ainsi, ont été jugées applicables en Alsace-Lorraine les clauses des conventions collectives nationales fixant le préavis des employés à un mois (;). De même, a été jugée licite la clause d'un contrat individuel de travail fixant la durée du préavis d'un employé à un mois (). En application des règles de droit commun relatives au préavis, cette jurisprudence est, selon nous, toujours d'actualité, malgré l'abrogation des dispositions des articles 66 et 67 du Code de commerce local. Cet aménagement contractuel de la durée réciproque du préavis ne vaut que par rapport aux dispositions du droit local. Le droit commercial français ou Commentaire du code de commerce - J. B. Paris - Google Livres. Il ne peut pas faire échec, en cas de licenciement, à l'application de l'article L. 1234-1 du Code du travail portant le préavis à deux mois lorsque l'ancienneté atteint deux ans (voir n o 2858).