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Monday, 22 July 2024

Les familles confrontées à un décès sont généralement démunies devant les démarches à effectuer et peinent à choisir parmi les prestations qui leur sont proposées. Le devis-type des pompes funèbres. Depuis le 1 er janvier 2011, un modèle de devis doit leur être fourni, afin qu'elles puissent comparer les prestations des opérateurs de pompes funèbres, notamment les frais d'obsèques obligatoires ou facultatifs. Un devis personnalisé est ensuite remis à la famille en fonction des prestations qu'elle choisit. Les devis-type, dont le modèle a été élaboré en concertation avec les opérateurs funéraires, les associations de consommateurs, l'Association des Maires de France (AMF) et les ministères concernés, peuvent être consultés à la mairie. Le maire de chaque commune en définit librement les modalités de consultation par les habitants: présentation dans les services (accueil ou état civil…), affichage dans les locaux de la mairie ou au cimetière, publication sur internet… L'entreprise de pompes funèbres doit déposer son devis dans chaque commune ou elle procède à une opération funéraire; la commune est tenue d'accepter son devis, quand bien même l'entreprise est extérieure au territoire.

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C'était un véritable serpent de mer: l'obligation pour les opérateurs funéraires de déposer en mairie un devis-type a été adoptée mercredi 28 janvier à travers la loi de modernisation de la justice. Cela fait pourtant vingt-deux ans que cette disposition est inscrite dans la loi, puisque Jean-Pierre Sueur, alors secrétaire d'Etat aux collectivités locales, l'avait défendue pour la première fois en 1993, alors qu'il faisait voter la fin du monopole communal des pompes funèbres. Moodle devis type pompes funèbres de la. Mais les textes réglementaires qui devaient instaurer ces devis-types ne sont jamais parus. Comparaison facilitée – Ils réapparaissent en 2008, mais le texte laisse le champ libre à plusieurs interprétations, ce qui donne lieu à un grand ballet de circulaires et retarde encore sa mise en œuvre. Jean-Pierre Sueur, devenu sénateur du Loiret, ne désarme pas et l'obligation de déposer un devis-type dans les mairies vient finalement d'être adoptée: « Les régies, entreprises et associations habilitées déposent ces devis dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu'auprès de celles de plus de 5000 habitants » dit le texte qui ajoute: « Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune ».

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La liste exhaustive des prestations des pompes funèbres obligatoires inclut la thanatopraxie qui est un dispositif permettant de rendre la dépouille présentable au moment de l'enterrement. La fourniture de plaques funéraires, les faire-part sont également des prestations additionnelles. Notons que les travaux de marbrerie, l'acquisition d'une concession en cimetière ou encore l'organisation de l'office religieuse sont des frais non obligatoires lorsque l'on doit organiser des obsèques. Tarifs des pompes funèbres par ville et exemples de devis | MPF. Le prix moyen des funérailles coûte entre 4000 et 5000 €. Le montant des obsèques varie selon la région, la notoriété de l'agence funéraire ainsi que la formule choisie.

En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles fournies par les opérateurs de pompes funèbres. Pour faciliter cette distinction, un arrêté du 23 août 2010, modifié par l'arrêté du 3 août 2011 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires, vise notamment à faciliter les comparaisons tarifaires entre opérateurs funéraires. Ce modèle, se présentant sous forme de tableau, précise les prestations courantes, les prestations complémentaires optionnelles et les frais avancés pour le compte de la famille. Modèle devis type pompes funèbres belley virignin. Ainsi, les prestations obligatoires devant figurer sur un devis sont: - la préparation et l'organisation des obsèques (démarches administratives); - le transport de corps avant et/ou après mise en bière; - le cercueil et ses accessoires; - la mise en bière et la fermeture du cercueil; - la cérémonie funéraire; - l'inhumation. Pour la crémation, l'achat de l'urne et la crémation sont ajoutés en prestations obligatoires.

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