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*** Cet acte est établi sur la base d'un modèle qui est la propriété exclusive de FB JURIS Société d'Avocats. Le modèle peut être utilisé dans les conditions mentionnées sur le site. [OPTION 1: Le présent accord est conclu par voie électronique, chaque partie se voyant remettre un exemplaire numérique comportant la signature de l'autre partie. // OPTION 2: Fait en deux exemplaires originaux rédigés en langue française, chaque partie se voyant remettre un exemplaire original. ] Aucun mot, chiffre ou autre signe n'a été barré, invalidé, modifié ou ajouté avant la signature des exemplaires originaux. Exemple De Protocole D Accord Gratuit - Le Meilleur Exemple. Pour XXX [DÉNOMINATION SOCIALE] Signataire: XXX [NOM ET PRÉNOM DU SIGNATAIRE] Dûment habilité à signer le présent accord Date et lieu de signature: Signature: © FB Juris / + Modèle de protocole d'accord intégrant une clause de confidentialité détaillée

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Chaque Partie pourra négocier librement avec des tiers, y compris des concurrents de l'autre Partie. ] [OPTION 2: Exclusivité – Les Parties se consentent une exclusivité réciproque en vertu de laquelle elles s'interdisent de poursuivre ou d'initier avec des tiers des négociations tendant à conclure un accord similaire au Contrat Principal. Cet engagement d'exclusivité est valable jusqu'au XXX [DATE]. ] 3 – ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ Chaque Partie s'engage à conserver la confidentialité de toutes les informations non-publiques échangées par les Parties dans le cadre de la négociation, la conclusion et l'exécution du présent Protocole. Protocole d accord modèle 3. 4 – DIVERS Droit applicable et compétence juridictionnelle – Le Protocole est régi par le droit français. En cas de litige quelconque en relation avec cet accord, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions civiles du ressort de la cour d'appel de XXX [VILLE] (France), pour en connaître. Frais – Chaque Partie supportera les éventuels honoraires et frais qu'elle a exposés, ou qu'elle exposera, en vue de la conclusion et de l'exécution du Protocole.

Dans certains cas, vous pouvez avoir trouvé un accord entre une personne et vous-même à la suite d'un litige et ce, afin de le solutionner amiablement, éviter une procédure judiciaire ou l'interrompre de manière anticipée. Il est bien souvent préférable d'avoir « un bon accord plutôt qu'un mauvais procès ». Dans la plupart des litiges (contrat, voisinage, facture impayée, malfaçons, désordres, …), si vous vous contentez d'un accord verbal de votre adversaire, celui-ci est totalement insuffisant. Protocole d’accord – droit.co. En effet, après avoir donné un accord verbal, l'adversaire pourra très bien se rétracter et vous demander encore une nouvelle somme d'argent alors que vous avez cru mettre un terme au litige par votre paiement. Aussi un accord verbal est insuffisant pour contraindre une personne ou une société à respecter ses engagements. L'adage « les paroles s'envolent et les écrits restent » prend alors toute sa valeur. La solution vous permettant de vous assurer du respect de l'engagement de la partie adverse est que votre accord soit établi par écrit, daté et signé par les parties.