Vice Caché : Infiltration D'Eau En Sous-Sol - Immobilier Provence – Bts Droit / Sciences Politiques - Le Parisien Etudiant

Vous avez réalisé votre rêve et venez d'acheter une maison. Elle correspond à tous vos critères et a l'air saine sous tous les aspects. Après plusieurs jours de pluie, vous constatez un problème d'infiltration d'eau au sous sol. Cette infiltration ne date certainement pas d'hier. Découvrez s'il peut s'agir d'un vice caché et vos recours face aux coûts de rénovation engendrés. Qu'est un vice caché? Lors d'un achat immobilier, un vice caché désigne un défaut qui rend le bien impropre à son usage, ou le diminue fortement. Le défaut doit être assez conséquent pour faire que l'acheteur ne l'aurait pas acheté s'il en avait eu connaissance ou alors pas au même prix. Ce vice doit être non apparent au moment de la vente, malgré l'examen attentif de l'acheteur et doit être antérieur à la date d'achat. Si l'acquéreur remarque des défauts au moment de la visite, il se doit d'interroger le propriétaire sur leur origine. Cependant l'acheteur n'est pas considéré comme un expert, il n'est donc pas en mesure d'analyser l'état d'une charpente ou l'inondabilité des sous-sols par exemple.

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J'ai pas lu les commentaires des autres, désolé si je répète. Il est préférable de faire inspecter sa maison avant l'achat, mais ne pas l'avoir fait n'empêche pas les poursuites en vice cachés. Surtout que généralement, l'infiltration d'eau par le sous-sol et le béton est généralement caché, une inspection (de surface comme ils font tous) ne te permet pas de voir sous le gypse. J'ai fait faire une inspection pour ma maison par un firme de renom et on a malgré tout eu en vice caché d'infiltration et de moisissure au sous-sol. 1erement, prends des photos de TOUT. Idéalement, si l'eau entre, filme. 2èmement, tu ne dois RIEN réparé avant la prise de contact avec l'ancien propriétaire. Tu peux commencé pas un contact courtois, vois s'il est au courant, lui indiquer qu'il y a un problème avec la maison. Vue que tu as la maison depuis seulement 2 mois, il sera peut-être compréhensif et viendra voir les dégas. S'il se ferme (souvent le cas) tu contact immédiatement un avocat pour lui envoyé une lettre lui expliquant le problème en lui mentionnant que tu as l'intention de le mettre en demeure s'il ne coopère pas dans les 10 jours.

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Soulignons d'entrée de jeu que les conseils que nous partageons ici proviennent de l'expérience de nos experts techniques qui sont souvent appelés à œuvrer sur des cas d'expertise légale, en collaboration avec Me Martine Lord de l'étude d'avocats, Therrien Couture. Toutefois, les conseils qui suivent ne sauraient constituer un avis légal pour une situation qui pourrait vous concerner spécifiquement. Étape 1: Dénoncer la situation à l'ancien propriétaire et le mettre en demeure (art. 1739 et 1594 du Code civil du Québec (CcQ) Ceci étant dit, revenons à notre pauvre Monsieur Lachance. Le mur de son sous-sol est ouvert et l'infiltration d'eau bien visible. Et maintenant que doit-il faire? Bien qu'il ne sache pas encore si juridiquement il s'agit d'un vice caché, la première étape prévue par la loi est de dénoncer la situation à l'ancien propriétaire dans un délai raisonnable. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de faire appel aux services d'un avocat, l'étape de la dénonciation comporte certaines particularités pour lesquelles des conseils juridiques pourraient s'avérer bénéfiques et permettre à Monsieur Lachance d'éviter des pièges pouvant miner une poursuite éventuelle.

Vous remarquez des traces d'humidité dans votre intérieur suite à l'achat d'une maison ou lors des travaux réalisés sur votre habitation? Des taches d'humidité salissent vos murs, papiers peints et parquets…? Le vice caché d'humidité dans la maison est un problème sérieux à évaluer à temps par un expert en bâtiment. Mauvaise étanchéité de la terrasse L' humidité dans votre habitation peut provenir de la terrasse. Lorsque l'eau stagne sur celle-ci, alors que son étanchéité n'est pas assurée, vous aurez à faire face à une maison humide. Les petites fissures au niveau de la terrasse semblent superficielles au début. Au fil du temps, elles deviennent une source d'infiltration d'eau. L'humidité commence alors à atteindre votre plafond. Vos soucis commencent lorsque vous apercevez les traces d'eau à l'intérieur de votre logement après une forte pluie. Sur la terrasse, des moisissures commencent à apparaître. Le carrelage peut également se décoller suite à une mauvaise étanchéité de cette zone.

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