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Saturday, 3 August 2024

FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET: Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2022 - #265 par Lila07 - Naturalisation Par Décret - Démarches administratives pour les étrangers en France

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Bonjour, Voila, je viens vers les membres pour avoir un avis éclairé. J'ai déposé un dossier de naturalisation par décret à la préfecture le 4 janvier. En outre, vers la même période j'ai déménagé certes, j'avais les quittances mais la BP de mon logement n'était pas encore réglé par mon bailleur. Du coup, j'ai déposé mon dossier via mon hébergement que j'avais il y a quelques jours chez mon oncle à Epinay. Là présentement, je réside vers Sarcelles depuis le 1 er décembre. Ma question est la suivante est ce risqué de continuer la procédure et le laisser en l'état sans déclarer le changement d'adresse? J'ai entendu que des enquêtes étaient parfois faites. De plus, j'ai un dossier de demande de CAF en cours à Sarcelles. Bref doit je déclarer ce changement d'adresse même si tardif ou dois je le laisser en l'état? Vos avis sont les bienvenus. Merci d'avance.

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Bonjour Madame /Monsieur, Je me permets de vous adresser pour savoir si je peux déposer le dossier pour la naturalisation J'étais en France entre octobre 2009 et fin octobre 2012 comme étudiant en médecine j'avais une activité salatiée entre mais 2010 -mai 2012 comme FFI faisant fonction Interne en Médecine. par cette période j'ai eu mon Attestation universitaire de Formation spécialisée AFS (2 ans des études et stages en Medicine), et en même temps j'ai obtenu un diplôme universitaire (DU) (période d'étude un an). Je suis rentré en Irak pour des raisons familiales (pour s'occuper de ma mère à cause d'un problème de santé). Je peux justifier. Puis je suis revenu en France en mai 2015 pour des études et avec titre de séjour étudiant, en même temps j'ai passé l'examen d'autorisation d'exercice comme médecin en France et j'ai réussi. mais je n'ai pas eu un poste jusqu'à octobre 2017 ( je suis rentré en Irak entre temps octobre 2016-octobre 2017) En ce moment je suis en France depuis fin octobre 2017 comme médecin practicien attaché associé (CDD) avec un titre de séjour salaire temporaire, et j'attends mon inscription à l'ordre des médecins pour avoir mon numéro RPPS.

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j'ai cru q t'avais dit dans un autre forum que t'étais en France depuis plus de 10 donc pour cette raison les +- 10 mois d'attente pour l'entretiens... Saïf_Douazane.... pourrais tu nous dire si c'était vraiment la toute première fois que tu envoyais ton dossier à Paris en mai 2007? T'avais pas envoyé ton dossier avant le mois de mai 2007 dans un autre département et après transféré ce même dossier vers Paris suite à un déménagement? Je demande cela parce qu' il a eu quelqu'un ( BAstio) qui avait eu son dossier transféré à Paris suite à un démé il a attendu à Paris que 5 mois +- pour l'entretien. bien sûr, il avais déjà attendu dans un autre département... et toi Saif????????????? Merci!!! Citation Dragon27 a écrit: ah bon.... et toi Saif????????????? Merci!!! Tu me confond surement avec quelqu'un d'autre!! Par contre, quand je parle de délais (12 ou 18 mois), se sont les délais de REZE et non pas ceux de la préfecture. La préfecture ne fait que réceptionner un dossier "complet", et elle n'a aucun délai à respecter avant de considérer que le dossier est complet.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre (l'attente peut durer 3 à 4 semaines en fonction du nombre de dossier qui attentent d'être publié) que la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française du Ministère de l'Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et vous serez informé dans quelques jours par courrier postale. NB: Les retours d'expérience sur ce forum ont montré qu'à partir de la date d'arrivée de votre dossier à la SDANF (REZE), il faut compter 3 à 4 mois pour que votre dossier soit traité et ensuite envoyé au service d'état civil SCEC où il faut compter entre 10 et 12 semaines pour être enfin naturalisé (apparition de nom sur JO). A la préfecture, une enquête est ouverte par les services de police, qui peuvent mettre à contribution des autorités administratives (fisc) ou des organismes professionnels ainsi que les collectivités territoriales du lieu de résidence de l'intéressé. Les recherches menées visent à évaluer la conduite et le loyalisme de la personne.

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