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Sunday, 11 August 2024

Le versement de l'indemnité est obligatoire pour l'employeur public: les collectivités territoriales n'ont pas à délibérer pour l'instituer et définir ses conditions d'application. Comment est calculée l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG? Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) | Portail de la Fonction publique. Le calcul de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG varie suivant la date d'entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable à l'agent. L'indemnité compensatrice de la CSG est calculée sur la rémunération brute globale.

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À quelles cotisations est soumise l'indemnité? L'indemnité compensatrice est soumise aux cotisations suivantes: Cotisation au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) CSG et CRDS Comment est-elle versée? L'indemnité compensatrice nette est versée chaque mois. Hausse de la CSG : une indemnité compensatrice pour les agents publics - Emploipublic. Elle fait l'objet d'une rubrique spécifique sur le bulletin de paie. En cas de réintégration en cours de mois, elle est versée en fonction du nombre de jours calendaires: titleContent de présence. Son montant est actualisé, à la hausse ou à la baisse, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, en cas de passage à temps partiel ou de congé de maladie à demi-traitement ou sans traitement. En cas de changement d'employeur, le montant de l'indemnité est communiqué au nouvel employeur.

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DES ROSES BLANCHES POUR MA SOEUR NOIRE Titre original ROSAS BLANCAS PARA MI HERMANA NEGRA Réalisateur Abel SALAZAR Année 1970 Nationalité Mexicain Genre Drame Durée 1H36 Acteurs principaux Luis ALARCON, Guillermo ARGUELLES, Jose BAVIERA, Roberto CAÑEDO, Raymundo CAPETILLO, Eusebia COSME, Steve FLANAGAN, Libertad LAMARQUE, Irma LOZANO, ROBERTHA Distribution TELEMONDIAL IDMC DES ROSES BLANCHES POUR MA SOEUR NOIRE (1970) Résumé Deux amies, Alicia une blanche, et Roberta une noire, voient leur amitié mise à l'épreuve des préjugés raciaux qui entourent leur société... Les jaquettes proposées à la visualisation et en téléchargement par sont proposées gratuitement et STRICTEMENT destinées à n'être utilisées que dans le cadre familial Toute utilisation commerciale ou en dehors des limites de ce cadre est totalement interdite Les résumés et affiches sont la propriétés de leurs ayants-droits respectifs. Télécharger l'archive de la fiche et de l'image N'hésitez pas à consulter la FAQ. [REGARDER FILM] La Soeur blanche ~ 1933 Vf Streaming Gratuit. Suggérer une modification par courrier électronique Modifier cette jaquette (admins)

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