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Wednesday, 7 August 2024

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-nombre d'heures réellement effectué nombre d'heures prévu par le contrat de travail. salaire rétabli. Du coup je comprend pas ce que veut dire le maintien de salaire. Car moi je crois que j'ai le maintien de salaire au niveau des congés payés ou s'agit -il du maintien de salaire de l'employeur quant on est en arrêt. Télécharger Billet congé annuel - Formulaire de demande (gratuit) - Droit-Finances. Je reçois les indemnités journalières de la CPAM et ensuite je reçois un complément de salaire. Merci

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En Belgique, un salarié ou un chômeur dispose d'un droit à 24 jours de congés payés. Pour en bénéficier, il doit fournir un document à sa mutualité après l'avoir fait remplir par un employeur ou un autre organisme. Dans cet article, on vous explique comment fonctionne l'attestation de vacances, comment remplir cette attestation ou comment la transmettre en ligne. Qu'est-ce qu'une attestation de vacances? Une attestation de vacances annuelles est un document envoyé par la mutualité lorsqu'elle verse des indemnités pour compenser la perte de revenus lors d'une incapacité de travail. L'attestation de vacances annuelles est complétée par l'employeur de l'assuré en incapacité de travail ou par le bureau de chômage. Attestation congés payés pro btp. Elle permet à la mutualité qui couvre le patient de connaître le nombre de jours de congés payés pris dans l'année (hors période d'incapacité). Ces jours sont couverts par le pécule de vacances ou les allocations chômage si le patient était au chômage avant sa période d'invalidité.

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Où trouver le formulaire d'attestation de vacances pour la mutuelle? Lorsqu'un salarié est en incapacité de travail, la mutualité verse des indemnités. Toutefois, la mutualité ne se charge pas de verser les indemnités pour les jours de vacances car ils ont déjà été payés par l'employeur ou l'Office National des Vacances Annuelles. La mutuelle a fourni à l'affilié l'attestation de vacances qui est elle-même complétée par l'employeur ou la caisse de paiement des allocations de chômage avant d'être retournée à nouveau à la mutuelle. La mutuelle a besoin de cette attestation de vacances afin de déduire les jours de congés payés des indemnités d'invalidité. Pièces à produire par l'attributaire d'un marché public | Appel d'Offres | Ain.fr. Si vous avez perdu votre attestation de vacances, vous pouvez la demander à nouveau à votre mutuelle. Comment remplir le formulaire d'attestation de vacances? Selon le type de travailleur, l'employeur doit remplir l'attestation de vacances différement: pour les salariés à temps plein, l'employeur doit exprimer les congés en nombre de jours; pour les salariés à temps partiel, l'employeur doit exprimer les congés en nombre d'heures; pour les ouvriers, l'employeur inscrit les jours ou les heures de congés déjà pris et les congés supplémentaires; pour les salariés, l'employeur doit noter le solde des jours/ heures de congés.

Vous n'êtes pas soumis à l'attestation caisse des congés payés? L'article "être non concerné par un document" est fait pour vous!