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Thursday, 4 July 2024

Comment faire sa demande d'acte de naissance à Salon-De-Provence? En tant que Salonnais, Salonnaises, vous aimeriez solliciter un acte de naissance auprès du service Etat civil de SALON DE PROVENCE? Eh bien, cela ressort de votre droit. Mais avant toute chose, essayons d'abord de savoir qui est les individus qui sont habilités à faire la demande d'un acte de naissance. Afin de mieux comprendre ce sujet, il est nécessaire de distinguer au préalable un acte avec mention de filiation et un acte sans mention de filiation. Pour le premier type d'acte, la liste des personnes autorisées à faire la demande est un peu restreinte. En effet, une copie intégrale (avec filiation) ne peut être demandée que par la personne de l'intéressée elle-même, son conjoint(e), son représentant légal, un de ses ascendants et un de ses descendants. La situation est tout à fait différente en ce qui concerne la demande d'un extrait d'acte de naissance sans filiation. Pour celui-ci, tout le monde peut le réclamer auprès de l'autorité compétente.

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Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et sont encadrées par la loi française, en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. La société a procédé à l'ensemble des déclarations préalables nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Salon-de-Provence est votre ville de naissance? Vous êtes donc un / une Salonnais, Salonnaises! je parie que vous ne le saviez même pas! Vous avez de quoi être fier de vos racines, Salon-de-Provence est une magnifique agglomération de 44263 se trouvant dans le canton de SALON DE PROVENCE, lui même situé dans le département: Bouches-du-Rhône. Le code postal de Salon-de-Provence est 13300 En cas de passage dans les environs, vous verrez à quel point la ville est somptueuse. Il faut dire que lemaire actuel, Monsieur Michel TONON, réalise un travail admirable avec son équipe Ce ne sont pas ses administrés qui vous diront le contraire. Il vous est possible de joindre Monsieur Michel TONON et son équipe au 04 90 44 89 00.

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Il faut alors avoir recours à un avocat qui va saisir un tribunal de grande instance. La demande des Salonnais, Salonnaises doit être adressée au tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant ou du lieu de résidence des parents dans le cas d'une naissance à l'étranger. Si le lieu de naissance est inconnu, c'est le tribunal du domicile du demandeur qui sera compétent. Les autres actes d'état civil de Salon-de-Provence Vous pouvez également vous adresser à l'administration communale de Salon-de-Provence pour obtenir des informations concernant: l'acte de naissance l'acte de mariage l'acte de divorce l'acte de décès le livret de famille

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Dans la copie sans filiation, les noms et prénoms du père et de la mère du titulaire ne figurent pas. A qui demander? La demande d'acte de naissance doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte. Celle-ci peut être réalisée par courrier postal, par Internet comme par exemple via le site d'obtention d'acte de naissance à Nantes. Les documents sont ensuite envoyés par courrier postal au destinataire en quelques jours. Importance de L'acte naissance L'acte de naissance est un des documents les plus importants, sinon le plus important, dans la vie d'une personne. C'est le document qui identifie cette personne, qui établit sa citoyenneté et qui établit également sa filiation, c'est-à-dire son appartenance à sa famille. L'acte servira de base pour confirmer son identité. Il permettra a la personne de profiter pleinement des droits et privilèges dont bénéficie l'ensemble des citoyens de son pays. C'est à partir de cet acte que sont produits la copie d'acte et le certificat que vous commandez au Directeur de l'état civil lorsque vous avez besoin d'un passeport, d'une carte d'assurance-maladie ou d'un permis de conduire, par exemple.

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Merci de répondre aux questions posées ci-dessous pour tout savoir sur la démarche à faire pour obtenir votre carte nationale d'identité, de votre conjoint ou de votre enfant. Si vous souhaitez faire votre carte d'identité à Pélissanne, à Grans ou à Aurons cliquez sur le nom de votre commune. Personne concernée Est-ce une personne: Majeur Mineur Type de demande: Première demande Renouvellement En cas de perte En cas de vol La carte d'identité est: Valide périmée depuis moins de 5 ans périmée depuis plus de 5 ans A-t-elle un passeport: Oui Non Le passeport est-il encore valide: Oui Périmé (inférieure à 2 ans) Périmé (entre 2 et 5 ans) Périmé (supérieure à 5 ans) Récapitulatif de votre demande La personne doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence la Mairie de Salon-de-Provence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes. Attention, le service de la mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. L'enfant (même un bébé) doit obligatoirement être de nationalité française et sa présence et celle de son responsable (père, mère ou tuteur) la Mairie de Salon-de-Provence est exigée lors du dépôt de la demande.

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Commandez votre acte d'état civil à la mairie de Salon-de-Provence Tout mariage, décès ou naissance dans la commune de Salon-de-Provence donne lieu à l'établissement d'un acte d'état civil qui est conservé dans les registres d'état civil de la mairie. Pour les copies intégrales et les extraits avec filiation, l'accès est restreint. Il faut en effet être un membre de la famille du titulaire de l'acte, son époux/épouse ou encore son représentant légal. Pour commander un acte d'état civil à Salon-de-Provence, il faudra se munir d'une pièce d'identité puis d'un document justificatif du lien de parenté ( livret de famille …). Les actes d'état civil retraçant des évènements qui se sont produits à l'étranger seront à retirer auprès du service central d'état civil de Nantes. Ce service qui dépend du Ministère des Affaires étrangères reçoit uniquement des demandes en ligne ou par courrier. Votre acte d'état civil peut contenir de nombreuses informations: nom et prénom, date et lieu de naissance, sexe du titulaire de l'acte, noms et prénoms de ses parents (informations de filiation), mentions marginales (divorce, mariage, décès, séparation de corps, pacs, acquisition de la nationalité française, adoption, changement de nom, changement de prénom, etc …).

A cela vient s'ajouter, les mentions marginales (changement de nom, changement de sexe, divorce, séparation, mariage, pacs, décès, naturalisation, adoption simple, …. ). Notez que les copies de naissance des personnes nées en France sont à récupérer auprès de la mairie du lieu de naissance. Par contre, les extraits de naissance des personnes nées à l'étranger doivent être retirés par courrier ou en ligne (via le portail Pastel) auprès du Service central d'état civil de Nantes (Ministère des Affaires étrangères).

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