Indemnités Kilométriques Assistante Maternelle | Ainsi De Sweater
Leur montant est calculé à partir du nombre de km effectués. Il ne peut pas être supérieur au montant prévu par le barème fiscal. Si l'assistante maternelle est employée par plusieurs parents, l'indemnité de frais de déplacement est répartie entre eux. Quelles sont les majorations de salaire d'une assistante maternelle? Indemnités kilométriques assistante maternelle et. Si l'assistante maternelle travaille au-delà de 45 heures par semaine, ces heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de rémunération qui doit faire l'objet d'une négociation entre les parties, le taux de majoration ne pouvant être inférieur à 10%. Si la salariée est employée par un particulier, d'autres majorations sont prévues par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. C'est le cas lorsque: l'enfant accueilli présente des difficultés particulières, temporaires ou permanentes (article 7 de la convention). La salariée a alors droit à une majoration de son salaire dont le montant est fixé en fonction de l'importance des difficultés suscitées par l'accueil de l'enfant.
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Supplément pour conduite de véhicule pendant le temps de travail En plus de son salaire, le salarié perçoit un supplément de rémunération. Ce supplément peut être une prime forfaitaire ou une majoration de salaire. Son montant est fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Il est prévu au contrat de travail. Indemnités kilométriques Si le salarié utilise son véhicule personnel, l'employeur doit lui verser des indemnités kilométriques. Ce montant est fixé par l'employeur et le salarié dans le contrat de travail. Ce montant ne peut pas être inférieur au barème de l'administration. Site des Ass mats - Salaires et indemnités. Montant des indemnités kilométriques pour une automobile Type de véhicule Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 10 000 km Plus de 10 000 km 5 CV et moins 0, 32 € 0, 36 € 0, 21 € 6 CV et 7 CV 0, 41 € 0, 46 € 0, 27 € 8 CV et plus 0, 45 € 0, 5 € 0, 29 € Il ne peut pas être supérieur au barème fiscal. Pour calculer le montant de vos indemnités kilométriques, vous pouvez utiliser un simulateur: Frais réels: calculez vos frais kilométriques Ministère chargé des finances Heures de présence responsable de jour Les heures de présence responsable de jour: titleContent sont celles durant lesquelles le salarié dispose de son temps pour lui-même tout en restant vigilant pour intervenir (sieste d'un enfant par exemple).
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Re: Indemnité kilométrique ton texte ne mentionne pas les repas fournis par l'employeur et pour il sont imposables Vous devez être connecté pour participer à cette discussion: Inscription ou Connexion A lire aussi: Continuez votre visite en lisant les Sujets Actifs du moment Joyeux Anniversaire Allez je partage avec vous Joyeux Anniversaire a nounoucat a moi quoi?! )) J'ai 61 ans! Ah oui je ne comprends... » Lire Pont ascension Bonjour à toutes, Pouvez-vous me dire: si les parents gardent leur enfant le vendredi de l'ascension (jeudi... Les indemnités d'entretien, questions réponses -. » Lire Vous êtes Assistante Maternelle? Inscrivez-vous GRATUITEMENT et obtenez toutes les informations pour les assistantes maternelles, posez vos questions sur le forum, imprimez tous vos documents... Inscription GRATUITE Convention collective La convention collective des assistantes maternelles définit vos droits et vos devoirs en tant qu'Assistante Maternelle ou Particulier Employeur. Convention Collective Documents Assistante Maternelle Documents à imprimer pour l'Assistante Maternelle: contrat de travail, demande d'agrément, référentiel, engagement réciproque...
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En cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés (donnant droit à une majoration de salaire), la somme est portée à quatre fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant. Ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites qu'en cas de garde effective de l'enfant et pour une durée au moins égale à huit heures. Lorsque la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être adapté à cette durée selon la formule [ (3 ou 4 Smic) x (nombre d'heures de garde) / 8]. Le montant horaire du SMIC est de 10, 25 € de janvier à septembre 2021 et de 10, 48€ d'octobre à décembre 2021. Indemnités kilométriques assistante maternelle l. Le montant de la déduction est limité au total des sommes reçues et ne peut aboutir à un déficit. Déclarez le montant de votre rémunération après déduction de l'abattement: lignes 1AA à 1DA si vous êtes employé directement par un particulier; lignes 1AJ à 1DJ si vous êtes employé par une personne morale de droit public ou de droit privé; De plus, vous devez reporter la fraction exonérée dans la case 1GA ou 1HA (selon votre situation de famille) de votre déclaration.
Les congés payés des assistantes maternelles employées par un particulier sont indemnisés selon la règle la plus favorable. Indemnités kilométriques assistante maternelle francais. Les assistantes maternelles employées par un particulier ont droit à une indemnité de congés payés calculée selon la règle la plus favorable: soit le dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence, hors indemnités d'entretien, de repas ou de déplacement; soit la rémunération qu'elles auraient touchée pour une durée du travail égale à celle du congé. La règle du dixième Les assistantes maternelles ont droit à une indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence, hors indemnités d'entretien. Cette règle du dixième prend en compte le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés, c'est-à-dire du 1 er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (y compris ceux versés au titre des congés payés de l'année précédente). Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif ou assimilé sont retenues.
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