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Vous restez toutefois libre de continuer à afficher ces documents. L'important, est d'être en mesure de prouver que vous avez diffusé l'information auprès de vos salariés.
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à partir de 50 salariés 22 Informations sur l'existence d'un accord de participation auquel les salariés peuvent adhérer, ils doivent pouvoir accéder aux modalités. 23 Information sur le Travail temporaire: information nominatives sur les mission à Pôle emploi et DDTETS (doit d'accès et rectification des travailleurs en intérim) Diffusion par tout moyen à partir de 1 salarié 24 Affichage des communications syndicales après accord avec l'employeur (pour chaque section syndicale de l'entreprise et délégués du personnel). 25 La crise du coronavirus impose de nouvelles informations à diffuser, le devoir de l'employeur étant de mettre en place tous les moyens pour assurer des conditions de travail en toute sécurité. Dans cette optique, le ministère du travail a publié un certain nombre d'affichages à destination des entreprises pour informer les salariés des comportements à avoir pour ne pas se mettre en danger et pour ne pas contaminer les clients face à la pandémie. Le panneau d’affichage obligatoire en entreprise. Articles L4121-1 à 5. - Affichage informations symptômes coronavirus - Affichage mesures à respecter par les salariés sur le lieu de travail - Affichage mesures à prendre en cas de contamination - Affichage règles à suivre pour nettoyer le lieu de travail Voici la liste des informations obligatoires qui peuvent être diffusées par tout moyen, elles peuvent être également intégrées dans l'affichage obligatoire.
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Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2022. Quelles sont les informations obligatoires à transmettre aux salariés, communes à toutes les entreprises? Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? - Code du travail numérique. Certaines informations doivent obligatoirement être transmises par l'employeur aux salariés et ce, quelle que soit la taille de l'entreprise et le nombre de salariés qu'elle emploie. Dans certains cas, elles doivent obligatoirement faire l'objet d'une diffusion par affichage mais dans d'autres, une communication part tout moyen suffit (mail, intranet de l'entreprise... ). Quels sont les affichages obligatoires en entreprise prévus par le Code du travail?
Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur les affichages obligatoires en fonction de la taille de votre entreprise?
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